Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, 08/02304
| Docket Number | 08/02304 |
| Date | 16 décembre 2008 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 16 DECEMBRE 2008
No 2008 /
Rôle No 08 / 02304
AXA FRANCE
Patrick X
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM
C /
Denis Y
Mathilde Z... épouse Y
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DES BOUCHES DU RHONE
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 4208.
APPELANTS
AXA FRANCE, pris en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Patrick X
né le 28 Avril 1964 à EN ALGERIE (99), demeurant ...
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM, RCS MARSEILLE No B 059 804 062 prise en la personne de son Directeur général en exercice Monsieur Marc B..., 10-12 avenue Clot Bey-13008 MARSEILLE
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur Denis Y...
né le 28 Novembre 1927 à MARSEILLE, demeurant ...
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame Mathilde Z... épouse Y...
née le 18 Août 1925 à MARSEILLE, demeurant ...
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assistée de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2008.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement rendu le 6 décembre 2007 par le tribunal de grande instance de Marseille ;
Vu l'appel formalisé par la Cie AXA FRANCE, M. Patrick X... et la Régie des Transports de Marseille ;
Vu les conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2008 à 9 h 14 par les appelants ;
Vu les conclusions déposées et notifiées le 4 juillet 2008 par les époux Y... ;
Vu l'assignation délivrée à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône ;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2008 à 9 h 15 ;
Par le jugement déféré le tribunal de grande instance de Marseille
-a dit que M. X... et la RTM sont tenus de réparer les dommages subis par M. Y... à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 13 octobre 2003,
- a condamné solidairement M. X..., la RTM et son assureur la...
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 16 DECEMBRE 2008
No 2008 /
Rôle No 08 / 02304
AXA FRANCE
Patrick X
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM
C /
Denis Y
Mathilde Z... épouse Y
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DES BOUCHES DU RHONE
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 4208.
APPELANTS
AXA FRANCE, pris en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Patrick X
né le 28 Avril 1964 à EN ALGERIE (99), demeurant ...
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM, RCS MARSEILLE No B 059 804 062 prise en la personne de son Directeur général en exercice Monsieur Marc B..., 10-12 avenue Clot Bey-13008 MARSEILLE
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur Denis Y...
né le 28 Novembre 1927 à MARSEILLE, demeurant ...
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame Mathilde Z... épouse Y...
née le 18 Août 1925 à MARSEILLE, demeurant ...
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assistée de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2008.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement rendu le 6 décembre 2007 par le tribunal de grande instance de Marseille ;
Vu l'appel formalisé par la Cie AXA FRANCE, M. Patrick X... et la Régie des Transports de Marseille ;
Vu les conclusions déposées et notifiées le 4 novembre 2008 à 9 h 14 par les appelants ;
Vu les conclusions déposées et notifiées le 4 juillet 2008 par les époux Y... ;
Vu l'assignation délivrée à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône ;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2008 à 9 h 15 ;
Par le jugement déféré le tribunal de grande instance de Marseille
-a dit que M. X... et la RTM sont tenus de réparer les dommages subis par M. Y... à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 13 octobre 2003,
- a condamné solidairement M. X..., la RTM et son assureur la...
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