Cour d'appel d'Orléans, 15 octobre 2008, 08/149
| Docket Number | 08/149 |
| Date | 15 octobre 2008 |
| Court | Court of Appeal of Orleans (France) |
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION
EXPÉDITIONS AUX PARTIES
SCP Y... OUNGRE
SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008
No RG : 08 / 00149
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007
PARTIES EN CAUSE
APPELANT
Monsieur Jean-Marc Y...
...
45740 LAILLY EN VAL
ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS
D'UNE PART
INTIMÉS :
Monsieur Michel Z...
...
45740 LAILLY EN VAL
Madame Nicole A... épouse Z...
...
45740 LAILLY EN VAL
Madame Marina Z...
...
75007 PARIS
ayant pour avocat Me Antoine Y..., du barreau d'ORLEANS
D'AUTRE PART
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats, du délibéré :
Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre,
Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller,
Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
Greffier :
Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
DÉBATS :
A l'audience publique du 10 SEPTEMBRE 2008, à laquelle ont été entendus Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
ARRÊT :
Prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
Exposé du litige :
Par acte notarié en date du 28 novembre 1997, Mesdames Françoise et Brigitte B..., aux droits desquelles viennent désormais Michel Z... et son épouse, Madame Nicole A..., ainsi que leur fille, Madame Marina Z..., (les consorts Z...), a donné à bail rural à Monsieur Jean-Marc Y... et Mademoiselle Mireille Y... la ferme du Pointereau sise à LAILLY en VAL et comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation ainsi que des terres et prés pour une contenance totale de 132 hectares 52 ares et 40 centiares.
Les consorts Y..., qui avaient mis fin à leur exploitation en commun sous forme sociétaire, ont obtenu l'autorisation de leur bailleresse d'exploiter séparément et Monsieur Jean-Marc Y... a repris seul l'exploitation des parcelles cadastrées B numéros 119, 120, 133, 135, 136, et 137, lieudit " ... ".
Soutenant que Jean-Marc Y... ne respectait pas les clauses du bail malgré mise en demeure adressée le 7 décembre 2005, les consorts Z... ont assigné ce preneur devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orléans afin de le voir condamné, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, à replanter une rangée de 298 arbres bordant la route allant de Monçay au carrefour des Gaschetières, rétablir le chemin carrossable traversant la parcelle B133 et allant de la parcelle cadastrée B 134 à la parcelle B 121 et à laisser ce chemin libre d'accès, libérer la parcelle B121 des objets qui la jonchent, rectifier la clôture entourant cette même parcelle selon le plan de bornage, procéder à la réfection de la clôture de la parcelle B 134 en retirant les barbelés posés directement sur les arbres, et rétablir le fossé entre les parcelles cadastrées B 120 et B134. Ils ont de plus sollicité condamnation du défendeur, sous astreinte de 1. 500 euros par infraction constatée, à cesser tout abattage de bois sans leur autorisation ainsi qu'à leur verser une somme de 4. 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à raison de la coupe de bois déjà réalisée par le preneur.
Par jugement en date du 21 décembre 2007, le tribunal a condamné Monsieur Y... à reconstituer la haie détruite de la route de Marçay au carrefour des Gaschetières, lui enjoignant de " replanter les arbres coupés dans la mesure des souches constatées sur les 500 mètres déboisés " et ce sous astreinte de 3. 500 euros à défaut d'exécution dans les six mois de la signification de sa décision, dit que Monsieur Y... " ne doit couper aucun arbre du fonds loué sans autorisation sous astreinte de 300 euros par arbre coupé en méconnaissance de cette obligation prévue par le bail ", condamné le preneur à reconstituer un chemin permettant l'accès de la parcelle B 134 à la parcelle B121 sous astreinte de 75 euros par jour de retard, dit sans objet la demande des consorts Z... tendant à la réparation de la clôture autour de la parcelle B121, condamné Monsieur Y... à l'entretien de l'évacuation des eaux entre les parcelles 120 et 134 et débouté les parties du surplus de leurs demandes.
Monsieur Y... a interjeté appel de cette décision le 8 janvier 2008.
Lors de l'audience, les parties ont développé leurs écritures déposées le jour même.
Monsieur Y..., qui poursuit l'infirmation de la décision déférée...
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