Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/02702

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number12/02702
Date16 décembre 2014
CourtCourt of Appeal of Angers (France)
COUR D'APPEL
d'ANGERS
Chambre Sociale



ARRÊT N
aj/ jc

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02702.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00119

ARRÊT DU 16 Décembre 2014


APPELANT :

Monsieur Frédéric X

72500 VOUVRAY SUR LOIR

comparant-assisté de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS



INTIMEE :

LA SNC PLOUF
46 rue du 11 Novembre
72500 CHATEAU DU LOIR

non comparante-représentée par Maître CHABRAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE


COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne PORTMANN, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Anne JOUANARD, président
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller
Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

Greffier : Madame BODIN, greffier.

ARRÊT : prononcé le 16 Décembre 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


*******

FAITS ET PROCÉDURE :

Frédéric X a été embauché par la société Plouf, qui exploite un espace piscine à Château du Loir (72), selon contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2011, à effet du 20 juin 2011, en qualité de chef de bassin responsable de site, statut cadre, moyennant une rémunération annuelle de 24624 euros. Les parties avaient convenu que la période d'essai aurait une durée de trois mois, éventuellement renouvelable.

Par courrier du 9 septembre 2011, l'employeur a proposé le renouvellement de la période d'essai à Frédéric X , lequel n'a pas donné son accord.

Frédéric X... a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 10 octobre 2011. Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par courrier du 20 octobre 2011, ainsi rédigé :
" Depuis quelques semaines, nous avons été amenés à constater un manque de professionnalisme dans votre travail se traduisant notamment par des abandons répétés de votre poste de surveillance de bassin, laissant ainsi à vos collègues maîtres nageurs sauveteurs la charge bien trop lourde de surveiller à la fois le bassin intérieur et le bassin extérieur.
Ces manquements constatés dès les mois de juillet et août par un surveillant de baignade en CDD pendant la période estivale m'ont été rapportés pour la première fois le 16 septembre dernier.
Lors de notre visite du site le 20 septembre 2011, nous avons évoqué ces faits ensemble. Vous nous avez alors répondu qu'il n'y avait aucun problème, et que les faits décrits n'étaient pas avérés.
Le 21 septembre 2011, un nouvel incident de même nature nous a été relaté, cette fois par un maître-nageur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT