Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2018, 18/001411
Case Outcome | Autres mesures ordonnées en référé |
Docket Number | 18/001411 |
Date | 21 février 2018 |
Court | Court of Appeal of Orleans (France) |
RÉFÉRÉ du : 21 FÉVRIER 2018
ORDONNANCE No 8/2018
No RG : 18/00141
Monsieur Éric B...
C/
SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Expéditions le : 21 FÉVRIER 2018
SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI
SELAS FIDAL
CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS
CHAMBRE SOCIALE
O R D O N N A N C E
LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, (21/02/2018),
Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier
Statuant en référé dans la cause opposant :
I - Monsieur Éric B...
[...]
Représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI avocat du barreau d'ORLÉANS
DEMANDEUR, suivant exploit de la S.C.P. Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice à associés à BLOIS en date du 12 décembre 2017D'UNE PART
II - SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de son directeur général Monsieur Vincent Z...
[...]
Comparant
Assisté de Maître Olivier LAVAL de la S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Éric BERTHOME de la SELAS FIDAL avocat plaidant du barreau de BLOIS,
D'AUTRE PART
Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 24 JANVIER 2018, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 21 FÉVRIER 2018
Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
EXPOSÉ DU LITIGE
Par jugement du 20 octobre 2017, le conseil des prud'hommes de Blois a condamné Monsieur Éric B... à payer à la société ELIZABETH EUROPE les sommes suivantes:
88.344,77 € au titre du remboursement de la contrepartie financière indument perçue, charges sociales incluses,
112.059,00 € au titre de la clause pénale figurant au contrat de travail,
3.900,00 € pour procédure abusive,
3.900,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le conseil de prud'hommes a en outre assorti de l'exécution provisoire la condamnation au paiement de la somme de 88.344,77 €.
Par déclaration du 3 novembre 2017, monsieur Éric B... a interjeté appel de cette décision.
Par acte d'huissier daté du 12 décembre 2017, Monsieur Éric B... a fait assigner la SAS ELIZABETH EUROPE devant le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, afin de faire prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire de la condamnation au motif que l'exécution de la décision de première...
ORDONNANCE No 8/2018
No RG : 18/00141
Monsieur Éric B...
C/
SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Expéditions le : 21 FÉVRIER 2018
SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI
SELAS FIDAL
CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS
CHAMBRE SOCIALE
O R D O N N A N C E
LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, (21/02/2018),
Nous, Florence PEYBERNES Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier
Statuant en référé dans la cause opposant :
I - Monsieur Éric B...
[...]
Représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI avocat du barreau d'ORLÉANS
DEMANDEUR, suivant exploit de la S.C.P. Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice à associés à BLOIS en date du 12 décembre 2017D'UNE PART
II - SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de son directeur général Monsieur Vincent Z...
[...]
Comparant
Assisté de Maître Olivier LAVAL de la S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Éric BERTHOME de la SELAS FIDAL avocat plaidant du barreau de BLOIS,
D'AUTRE PART
Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 24 JANVIER 2018, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 21 FÉVRIER 2018
Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
EXPOSÉ DU LITIGE
Par jugement du 20 octobre 2017, le conseil des prud'hommes de Blois a condamné Monsieur Éric B... à payer à la société ELIZABETH EUROPE les sommes suivantes:
88.344,77 € au titre du remboursement de la contrepartie financière indument perçue, charges sociales incluses,
112.059,00 € au titre de la clause pénale figurant au contrat de travail,
3.900,00 € pour procédure abusive,
3.900,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Le conseil de prud'hommes a en outre assorti de l'exécution provisoire la condamnation au paiement de la somme de 88.344,77 €.
Par déclaration du 3 novembre 2017, monsieur Éric B... a interjeté appel de cette décision.
Par acte d'huissier daté du 12 décembre 2017, Monsieur Éric B... a fait assigner la SAS ELIZABETH EUROPE devant le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, afin de faire prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire de la condamnation au motif que l'exécution de la décision de première...
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