Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 26 juin 2008, 07/02196
| Appeal Number | 394 |
| Date | 26 juin 2008 |
| Docket Number | 07/02196 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
8o Chambre C
ARRET SUR RENVOI DE CASSATION
DU 26 JUIN 2008
No2008 / 394
Rôle No 07 / 02196
S. A. ID SUD
C /
Alphonse X
AXA FRANCE IARD
Grosse délivrée
le :
à : BLANC
ST FERREOL
réf
prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 4 juillet 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no04 / 668 rendu le 28 octobre 2004 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (2ème Chambre).
DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION
S. A. ID SUD, venant aux droits de la SA CHANGE DE LA BOURSE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
plaidant par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Massimo BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE,
DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION
Monsieur Alphonse X
né le 25 Mai 1940 à SFAX TUNISIE, demeurant
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE
AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA FRANCE, elle-même aux droits d'AXA COURTAGE, prise en la personne de son PDG en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
plaidant par Me VILLA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
*- *- *- *- *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 Avril 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de :
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président,
Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller
Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2008, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 19 juin puis au 26 juin 2008.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2008
Rédigé par Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller,
Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES
La société Change de la Bourse est un établissement de crédit au sens de la loi bancaire du 24 Janvier 1984, agrée en qualité de société financière dans la catégorie des maisons de titres, dont l'activité principale est de gérer, pour le compte de sa clientèle, des portefeuilles de valeurs mobilières, après versements de fonds à cet effet.
Mr X... Alphonse a ouvert les 22 Janvier et 4 Février 1993, trois comptes titres « ordinaire simple » auprès de la société Change de Bourse, à son nom personnel et au nom de la SA Somonet et de la Sarl France Nettoyage, dont il était le dirigeant.
Entre le 4 Février 1993 et le 15 Juin 1995, le montant des sommes placées s'est élevé à 12 179 989 Frs, soit 8 565 077 Frs à l'ouverture puis, 3 614 912 Frs.
Le 4 Décembre 1995, Mr X..., mécontent des services de la société Change de la Bourse, a transféré son portefeuille à la Barclay's France, et, constatant une diminution importante de la valeur de son portefeuille entre 1993 et 1995, a sollicité la désignation d'un expert devant le Juge des référés.
L'expert, Mr D..., a déposé son rapport, et à la lecture de celui-ci, Mr X... a sollicité la société A2C, dans le but de procéder à une analyse complémentaire, réalisée par Mr E....
Par acte du 24 Février 2000, Mr X... a assigné devant le Tribunal de Commerce de Marseille la SA Change de la Bourse en paiement de la somme de 6 389 856 Frs représentant le montant de pertes sur des opérations de bourse, et la société Change de Bourse a, par dénonce et assignation en garantie, cité devant ce même tribunal, la Cie Axa Courtage anciennement UAP, tendant au rejet de la demande de Mr X..., et subsidiairement, pour être relevée et garantie par son assureur, de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.
Par jugement en date du 19 Février 2001, le Tribunal a joint les deux procédures, a condamné la SA Change de la Bourse à payer à Mr X... la somme de 6 389 856 Frs avec intérêts légaux à compter du 15 Décembre 1995 outre 20 000 Frs d'article 700 du NCPC et a rejeté les demandes reconventionnelles de la SA Change de la Bourse.
Se fondant à la fois sur le rapport de l'expert judiciaire et de l'expert choisi par Mr X..., le tribunal a estimé que la société Change de la Bourse était responsable en partie des pertes subies par Mr X..., et que celui-ci avait également une part de responsabilité.
La société Change de la Bourse a relevé appel de cette décision, et, par arrêt en date du 28 Octobre 2004, la Cour a infirmé le jugement, a déclaré Mr X... irrecevable en ses demandes relatives à la tenue des comptes des sociétés Somonet et France Nettoyage (s'agissant de patrimoines distincts), l'a débouté de ses demandes concernant la tenue de son compte personnel, a débouté la société ID Sud venant aux droits de la société Change de la Bourse de sa demande de...
8o Chambre C
ARRET SUR RENVOI DE CASSATION
DU 26 JUIN 2008
No2008 / 394
Rôle No 07 / 02196
S. A. ID SUD
C /
Alphonse X
AXA FRANCE IARD
Grosse délivrée
le :
à : BLANC
ST FERREOL
réf
prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 4 juillet 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no04 / 668 rendu le 28 octobre 2004 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (2ème Chambre).
DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION
S. A. ID SUD, venant aux droits de la SA CHANGE DE LA BOURSE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
plaidant par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Massimo BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE,
DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION
Monsieur Alphonse X
né le 25 Mai 1940 à SFAX TUNISIE, demeurant
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE
AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA FRANCE, elle-même aux droits d'AXA COURTAGE, prise en la personne de son PDG en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 26, Rue Drouot-75009 PARIS
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
plaidant par Me VILLA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
*- *- *- *- *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 Avril 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de :
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président,
Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller
Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2008, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 19 juin puis au 26 juin 2008.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2008
Rédigé par Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller,
Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES
La société Change de la Bourse est un établissement de crédit au sens de la loi bancaire du 24 Janvier 1984, agrée en qualité de société financière dans la catégorie des maisons de titres, dont l'activité principale est de gérer, pour le compte de sa clientèle, des portefeuilles de valeurs mobilières, après versements de fonds à cet effet.
Mr X... Alphonse a ouvert les 22 Janvier et 4 Février 1993, trois comptes titres « ordinaire simple » auprès de la société Change de Bourse, à son nom personnel et au nom de la SA Somonet et de la Sarl France Nettoyage, dont il était le dirigeant.
Entre le 4 Février 1993 et le 15 Juin 1995, le montant des sommes placées s'est élevé à 12 179 989 Frs, soit 8 565 077 Frs à l'ouverture puis, 3 614 912 Frs.
Le 4 Décembre 1995, Mr X..., mécontent des services de la société Change de la Bourse, a transféré son portefeuille à la Barclay's France, et, constatant une diminution importante de la valeur de son portefeuille entre 1993 et 1995, a sollicité la désignation d'un expert devant le Juge des référés.
L'expert, Mr D..., a déposé son rapport, et à la lecture de celui-ci, Mr X... a sollicité la société A2C, dans le but de procéder à une analyse complémentaire, réalisée par Mr E....
Par acte du 24 Février 2000, Mr X... a assigné devant le Tribunal de Commerce de Marseille la SA Change de la Bourse en paiement de la somme de 6 389 856 Frs représentant le montant de pertes sur des opérations de bourse, et la société Change de Bourse a, par dénonce et assignation en garantie, cité devant ce même tribunal, la Cie Axa Courtage anciennement UAP, tendant au rejet de la demande de Mr X..., et subsidiairement, pour être relevée et garantie par son assureur, de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.
Par jugement en date du 19 Février 2001, le Tribunal a joint les deux procédures, a condamné la SA Change de la Bourse à payer à Mr X... la somme de 6 389 856 Frs avec intérêts légaux à compter du 15 Décembre 1995 outre 20 000 Frs d'article 700 du NCPC et a rejeté les demandes reconventionnelles de la SA Change de la Bourse.
Se fondant à la fois sur le rapport de l'expert judiciaire et de l'expert choisi par Mr X..., le tribunal a estimé que la société Change de la Bourse était responsable en partie des pertes subies par Mr X..., et que celui-ci avait également une part de responsabilité.
La société Change de la Bourse a relevé appel de cette décision, et, par arrêt en date du 28 Octobre 2004, la Cour a infirmé le jugement, a déclaré Mr X... irrecevable en ses demandes relatives à la tenue des comptes des sociétés Somonet et France Nettoyage (s'agissant de patrimoines distincts), l'a débouté de ses demandes concernant la tenue de son compte personnel, a débouté la société ID Sud venant aux droits de la société Change de la Bourse de sa demande de...
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