Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 16 novembre 2005
| Date | 16 novembre 2005 |
| Court | Court of Appeal of Amiens (France) |
N 1342 DU 16 NOVEMBRE 2005 S.A.R.L. X
Y
Y
X..., Jean, René 05/00002 C/ Ministère Public Z... D'APPEL D'AMIENS
Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le seize novembre deux mille cinq COMPOSITION DE LA Z... LORS DES DÉBATS, Président :
Monsieur BARROIS, Conseillers :
Monsieur A...,
Monsieur B..., Ministère Public :
Monsieur C...,
Greffier : Mademoiselle D... PARTIES EN CAUSE DEVANT LA Z... : S.A.R.L. X Y... 23, rue du Bas 80600 GROUCHES LUCHUEL Prévenue, non appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître GODAT Roland du Barreau d'AMIENS. Y... X..., Jean, René né le 08 Novembre 1958 à SAULTY Fils de Georges et de RAVAUX Elise De nationalité : Française Situation Familiale : Marié Profession : Chef de chantier
Jamais condamné Demeurant 21, rue du Bas 80600 GROUCHES LUCHUEL Prévenu, non appelant, libre, comparant, ayant pour Avocat Maître GODAT Roland du Barreau d'AMIENS. LE MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, par jugement contradictoire du 27 Janvier 2004, a relaxé 1o) S.A.R.L. X... Y...
- poursuivi pour BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'UNE INCAPACITÉ DE PLUS DE 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE D'OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE, le 30/09/1999, à OUTREBOIS, infraction prévue par les articles 222-21 AL.1, 121-2, 222-19 du Code pénal et réprimée par les
articles 222-21 AL.2, AL.3, 222-19 AL.2, 131-38, 131-39 2 , 3 , 8 , 9 du Code pénal, les articles L.263-2-1, L.263-2 AL.2, AL.3 du Code du travail,
- poursuivi pour BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 3 MOIS CAUSE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE D'UNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE, le 30/09/1999, à OUTREBOIS, infraction prévue par les articles 222-21 AL.1, 121-2, 222-20 du Code pénal et réprimée par les articles 222-21 AL.2, AL.3, 222-20, 131-38, 131-39 2 , 3 , 8 , 9 du Code pénal, 2o) Y... X...
- poursuivi pour INSTALLATION NON CONFORME D'APPAREIL DE LEVAGE MÉCANIQUE - B TIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, le 30/09/1999, à OUTREBOIS, infraction prévue par les articles L.263-2, L.231-2, R.233-89-1-1 du Code du travail, les articles 26 A 38, 40, 41 du Décret 65-48 DU 08/01/1965 et réprimée par les articles L.263-2, L.263-6 AL.1 du Code du travail, LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur le Procureur de la République, le 30 Janvier 2004 contre Monsieur Y... X..., S.A.R.L. X... Y... DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 12 Octobre 2005, Monsieur le Président a constaté...
Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le seize novembre deux mille cinq COMPOSITION DE LA Z... LORS DES DÉBATS, Président :
Monsieur BARROIS, Conseillers :
Monsieur A...,
Monsieur B..., Ministère Public :
Monsieur C...,
Greffier : Mademoiselle D... PARTIES EN CAUSE DEVANT LA Z... : S.A.R.L. X Y... 23, rue du Bas 80600 GROUCHES LUCHUEL Prévenue, non appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître GODAT Roland du Barreau d'AMIENS. Y... X..., Jean, René né le 08 Novembre 1958 à SAULTY Fils de Georges et de RAVAUX Elise De nationalité : Française Situation Familiale : Marié Profession : Chef de chantier
Jamais condamné Demeurant 21, rue du Bas 80600 GROUCHES LUCHUEL Prévenu, non appelant, libre, comparant, ayant pour Avocat Maître GODAT Roland du Barreau d'AMIENS. LE MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, par jugement contradictoire du 27 Janvier 2004, a relaxé 1o) S.A.R.L. X... Y...
- poursuivi pour BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'UNE INCAPACITÉ DE PLUS DE 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE D'OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE, le 30/09/1999, à OUTREBOIS, infraction prévue par les articles 222-21 AL.1, 121-2, 222-19 du Code pénal et réprimée par les
articles 222-21 AL.2, AL.3, 222-19 AL.2, 131-38, 131-39 2 , 3 , 8 , 9 du Code pénal, les articles L.263-2-1, L.263-2 AL.2, AL.3 du Code du travail,
- poursuivi pour BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 3 MOIS CAUSE PAR LA VIOLATION MANIFESTEMENT DÉLIBÉRÉE D'UNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ OU DE PRUDENCE, le 30/09/1999, à OUTREBOIS, infraction prévue par les articles 222-21 AL.1, 121-2, 222-20 du Code pénal et réprimée par les articles 222-21 AL.2, AL.3, 222-20, 131-38, 131-39 2 , 3 , 8 , 9 du Code pénal, 2o) Y... X...
- poursuivi pour INSTALLATION NON CONFORME D'APPAREIL DE LEVAGE MÉCANIQUE - B TIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, le 30/09/1999, à OUTREBOIS, infraction prévue par les articles L.263-2, L.231-2, R.233-89-1-1 du Code du travail, les articles 26 A 38, 40, 41 du Décret 65-48 DU 08/01/1965 et réprimée par les articles L.263-2, L.263-6 AL.1 du Code du travail, LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur le Procureur de la République, le 30 Janvier 2004 contre Monsieur Y... X..., S.A.R.L. X... Y... DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 12 Octobre 2005, Monsieur le Président a constaté...
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