Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 octobre 2007, 07/2033
| Docket Number | 07/2033 |
| Appeal Number | 529 |
| Date | 04 octobre 2007 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE
1o Chambre B
ARRÊT AU FOND
DU 04 OCTOBRE 2007
XF
No 2007 / 529
Rôle No 07 / 02033
SCI STYNI
C /
Jérôme X
Stéphanie X
Manon X
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3102.
APPELANTE
LA SCI STYNI,
dont le siège est 102 rue Princesse- 59000 LILLE
représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour,
ayant pour avocat Me Jean- Serge PAPARONE au barreau de TOULON
INTIMÉS
Monsieur Jérôme X
né le 10 Janvier 1974 à PARIS (75008), demeurant ...-
69430 SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
Mademoiselle Stéphanie X...
née le 02 Décembre 1977 à PARIS (75008), demeurant ...06000 NICE
Mademoiselle Manon X...
née le 08 Août 1988 à PARIS (75008), demeurant ...-
06000 NICE
représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR
L' affaire a été débattue le 05 Septembre 2007 en audience publique. Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur François GROSJEAN, Président
Monsieur Xavier FARJON, Conseiller
Madame Martine ZENATI, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2007.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2007,
Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DONNEES DU LITIGE :
La SOCIETE STYNI SCI a interjeté appel d' un jugement contradictoire rendu le 18 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Toulon, en intimant par acte du 6 février 2007 Jérôme, Stéphanie et Manon X....
Le premier juge avait été saisi par la SCI d' une action en réalisation forcée d' une vente immobilière.
Il l' a déboutée de ses prétentions et condamnée aux dépens et il a rejeté les demandes formulées à l' encontre d' une autre partie ainsi que les autres réclamations des consorts X....
L' appelante sollicite la réformation de cette décision, le prononcé de la vente par l' arrêt à publier et la...
1o Chambre B
ARRÊT AU FOND
DU 04 OCTOBRE 2007
XF
No 2007 / 529
Rôle No 07 / 02033
SCI STYNI
C /
Jérôme X
Stéphanie X
Manon X
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3102.
APPELANTE
LA SCI STYNI,
dont le siège est 102 rue Princesse- 59000 LILLE
représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour,
ayant pour avocat Me Jean- Serge PAPARONE au barreau de TOULON
INTIMÉS
Monsieur Jérôme X
né le 10 Janvier 1974 à PARIS (75008), demeurant ...-
69430 SAINT DIDIER SUR BEAUJEU
Mademoiselle Stéphanie X...
née le 02 Décembre 1977 à PARIS (75008), demeurant ...06000 NICE
Mademoiselle Manon X...
née le 08 Août 1988 à PARIS (75008), demeurant ...-
06000 NICE
représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR
L' affaire a été débattue le 05 Septembre 2007 en audience publique. Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur François GROSJEAN, Président
Monsieur Xavier FARJON, Conseiller
Madame Martine ZENATI, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2007.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2007,
Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DONNEES DU LITIGE :
La SOCIETE STYNI SCI a interjeté appel d' un jugement contradictoire rendu le 18 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Toulon, en intimant par acte du 6 février 2007 Jérôme, Stéphanie et Manon X....
Le premier juge avait été saisi par la SCI d' une action en réalisation forcée d' une vente immobilière.
Il l' a déboutée de ses prétentions et condamnée aux dépens et il a rejeté les demandes formulées à l' encontre d' une autre partie ainsi que les autres réclamations des consorts X....
L' appelante sollicite la réformation de cette décision, le prononcé de la vente par l' arrêt à publier et la...
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