Cour d'appel d'Amiens, CT0074, du 24 mars 2006
| Date | 24 mars 2006 |
| Court | Court of Appeal of Amiens (France) |
N 414 DU 29 Mars 2006 CANDAU X..., Guy, Robert 04/01277 C/ Ministère Public Y
Z... épouse A... CORROYER B... épouse TELLIER COUR D'APPEL C
Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt-neuf mars deux mille six. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président
Monsieur D..., Monsieur E..., Ministère Public : Monsieur F..., Greffier : Mademoiselle G..., PARTIES H... CAUSE DEVANT LA COUR : CANDAU X..., Guy, Robert né le 18 Mai 1943 à MONTAUBAN (35) Fils de Charles et de FABRY Léone Nationalité : Française Situation Familiale : marié Profession : Retraité Déjà condamné demeurant : Square Marcel Biscaye Résidence Beau Séjour Escalier A 1er étage 34500 BEZIERS Prévenu, LIBRE , appelant, non comparant, ayant pour avocat, Maître BOUSQUET du Barreau de BEZIERS, CORROYER B... épouse TELLIER H... sa qualité d'héritière de Madame Y... épouse A... (sa mère) 25 Avenue de la République 27540 IVRY LA BATAILLEPartie civile, non appelante, comparante, ayant pour avocat, Maître LEGENDRE du Barreau d'EVREUX, LE MINISTERE PUBLIC :
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, par jugement contradictoire en date du 3 Juin 2004, a déclaré CANDAU X... coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 15 Février 1996 au 24 Juillet 1998, à BOVES, infraction prévue par l'article 314-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2, 314-10 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à CINQ MOIS d'emprisonnement et a prononcé la privation de tous les droits civiques, civils et de famille durant TROIS ANS à titre de peine complémentaire. La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné. ET SUR L'ACTION CIVILE A :
- reçu Madame TELLIER B..., ès qualités de représentant légal de Madame Y... épouse A Z..., en sa constitution de partie civile,
- condamné solidairement DAILLY Hervé et CANDAU X... à lui payer :
[* la somme de 28.675,66 Euros (VINGT HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) en réparation de son préjudice matériel,
*] la somme de 400 Euros (QUATRE CENTS EUROS) en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale
- condamné également chaque prévenu à lui payer individuellement la somme de 1.500 Euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) en réparation de son préjudice moral,
- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur CANDAU X..., le 11 Juin 2004...
Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt-neuf mars deux mille six. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président
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Monsieur D..., Monsieur E..., Ministère Public : Monsieur F..., Greffier : Mademoiselle G..., PARTIES H... CAUSE DEVANT LA COUR : CANDAU X..., Guy, Robert né le 18 Mai 1943 à MONTAUBAN (35) Fils de Charles et de FABRY Léone Nationalité : Française Situation Familiale : marié Profession : Retraité Déjà condamné demeurant : Square Marcel Biscaye Résidence Beau Séjour Escalier A 1er étage 34500 BEZIERS Prévenu, LIBRE , appelant, non comparant, ayant pour avocat, Maître BOUSQUET du Barreau de BEZIERS, CORROYER B... épouse TELLIER H... sa qualité d'héritière de Madame Y... épouse A... (sa mère) 25 Avenue de la République 27540 IVRY LA BATAILLEPartie civile, non appelante, comparante, ayant pour avocat, Maître LEGENDRE du Barreau d'EVREUX, LE MINISTERE PUBLIC :
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, par jugement contradictoire en date du 3 Juin 2004, a déclaré CANDAU X... coupable d'ABUS DE CONFIANCE, du 15 Février 1996 au 24 Juillet 1998, à BOVES, infraction prévue par l'article 314-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2, 314-10 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à CINQ MOIS d'emprisonnement et a prononcé la privation de tous les droits civiques, civils et de famille durant TROIS ANS à titre de peine complémentaire. La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné. ET SUR L'ACTION CIVILE A :
- reçu Madame TELLIER B..., ès qualités de représentant légal de Madame Y... épouse A Z..., en sa constitution de partie civile,
- condamné solidairement DAILLY Hervé et CANDAU X... à lui payer :
[* la somme de 28.675,66 Euros (VINGT HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) en réparation de son préjudice matériel,
*] la somme de 400 Euros (QUATRE CENTS EUROS) en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale
- condamné également chaque prévenu à lui payer individuellement la somme de 1.500 Euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) en réparation de son préjudice moral,
- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur CANDAU X..., le 11 Juin 2004...
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