Cour d'appel d'Angers, 10 juin 2014, 12/01519
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 12/01519 |
| Date | 10 juin 2014 |
| Court | Court of Appeal of Angers (France) |
COUR D'APPEL d'ANGERS
Chambre Sociale
ARRÊT N
pc/ jc
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01519.
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00179
ARRÊT DU 10 Juin 2014
APPELANTE :
LA SAS DAUMERAY BETON Lieudit Le Porage
49640 DAUMERAY
représentée par Maître LEMOINE, avocat substituant Maître Hélène HERY de la SELARL AVOXA, avocats au barreau de RENNES
en présence de Monsieur X..., Directeur Général
INTIME :
Monsieur Yves Y...
49220 LE LION D'ANGERS
comparant-assisté de Maître GODEAU, avocat substituant Maître P. BARRET, avocat au barreau d'ANGERS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Greffier : Madame BODIN, greffier.
ARRÊT : prononcé le 10 Juin 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE
M. Y...a été engagé par la société Daumeray Béton le 20 mars 2000 en qualité de magasinier-chauffeur poids lourd au sein de l'agence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
La convention collective applicable au contrat de travail est celle relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 étendue par arrêté du 13 décembre 1960.
La société Daumeray Béton a notifié à M. Y...un avertissement par lettre du 30 septembre 2010 motivée de la façon suivante :
" Depuis quelques temps, manifestement votre comportement est préjudiciable à la société, à savoir :
· Une attitude renfrognée et désagréable avec vos clients lors des livraisons :
. aucune courtoisie ;. pas de respect des consignes de déchargement ;
. rendez-vous manqués avec les clients ou les commerciaux de l'entreprise ;
. livraisons sans avoir pris les bons de livraisons à l'agence ;. « retour de marchandises » non fait lors des livraisons sur chantier ;
. dégradations sur des propriétés privées où vous n'aviez pas accès (man ¿ uvres).
Le tout bien sûr sans aucune communication avec votre hiérarchie ou vos collègues de l'agence.
D'autre part, il a fallu que l'un de vos collègues assure votre remplacement lors de la période d'été pour qu'il nous soit signalé des dégradations sur votre matériel (béquilles et brides arrières de benne) très probablement dû à une mauvaise utilisation de la grue au déchargement des marchandises.
Un certain nombre de nos clients ne « veulent plus être livrés par le camion du Lion d'Angers », un grand nombre de vos collègues et de vos supérieurs hiérarchiques vous ont « tendu la main » sans que vous ne preniez compte de leurs remarques et (ou) conseils (voir consignes pour votre hiérarchie).
Cette situation n'est pas acceptable en particulier dans une conjoncture compliquée où vous êtes l'un des liens entre l'entreprise et ses clients.
Nous vous demandons donc de modifier radicalement votre comportement tant à l'intérieur qu'à l ¿ extérieur de l'entreprise sans délai. Cette lettre est un premier avertissement. "
Par lettre du 2 novembre 2010, M. Y...a été convoqué à un entretien préalable au licenciement du 12 novembre 2010 et mis à pied à titre conservatoire.
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 novembre 2010 motivée de la façon suivante :
" A deux reprises depuis quelques mois nous vous avons reçu pour évoquer avec vous un certain nombre de comportements inacceptables, à savoir : le 27 septembre 2010 pour évoquer des dérives comme le non respect des consignes, la non communication y compris en interne, le non entretien de votre véhicule et les problèmes relationnels avec de nombreux clients (pertes financières pour les clients et pour notre société) dont certains aujourd'hui refusent d'être livré par vous. Nous vous avons engagé à modifier votre comportement V compris en interne avec vos collègues par un courrier « avertissement » du 30 septembre 2010.
Force est de constater que vous n'avez pas jugé utile de réagir, bien au contraire...
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