Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 1 octobre 2010, 09/00805

Date01 octobre 2010
Docket Number09/00805
CourtCourt of Appeal of Aix-en-Provence (France)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
11ème Chambre A

ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2010

No2010/ 415


Rôle No 09/ 00805

Philippe X...
Stéphane X...


C/

Françoise Y...


Grosse délivrée
le :
à :


réf
SCP LIBERAS
SCP MAYNARD

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 28 Novembre 2008 enregistré (e) au répertoire général sous le no 11/ 06/ 1788.


APPELANTS

Monsieur Philippe X...
né le 18 Novembre 1961 à ROUEN (76000), demeurant ...
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour,
Assisté de la SCP LADRET-FADEUILHE-GARDILLIER, avocats au barreau de NICE

Monsieur Stéphane X...
né le 03 Janvier 1967 à NICE (06000), demeurant ...
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour,
Assisté de la SCP LADRET-FADEUILHE-GARDILLIER, avocats au barreau de NICE


INTIMEE

Madame Françoise Y...
née le 26 Août 1935 à DAOULAS (29460), demeurant ...
représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Assistée de la SCP PARIS A. L-SEYBALD G. & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE substituée par Me Marie Françoise DEPO, avocat au barreau de NICE

*- *- *- *- *


11ème A-2010/ 415

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2010 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Danielle VEYRE, Conseiller, et Madame Cécile THIBAULT, Conseiller,


Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.


Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Robert PARNEIX, Président
Madame Danielle VEYRE, Conseiller
Madame Cécile THIBAULT, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2010..

ARRÊT

Contradictoire,
Prononcé (e) par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2010.

Signé par Monsieur Robert PARNEIX, Président et Madame Mireille LESFRITH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


11ème A-2010/ 415
FAITS ET PROCÉDURE

Françoise Y...a été durant de nombreuses années la compagne de Claude X..., père de Philippe et Stéphane X..., qui est décédé le 7 décembre 2003. Elle vivait avec lui dans un appartement dont il était propriétaire ..., composé d'un appartement de 3 pièces et d'un appartement de 2 pièces...

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