Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 novembre 2008, 01/15272
| Date | 12 novembre 2008 |
| Docket Number | 01/15272 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 12 NOVEMBRE 2008
No 2008 /
Rôle No 01 / 15272
Christian X...
Caroline N...
C /
SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU VAUCLUSE
LA SOCIETE AGF IART
Ange Raphaël B...
Josiane Raymonde C... épouse B...
Pascal D...
EUROPE COURTAGE ASSURANCES
Huguette E... épouse F...
Marie-Christine G... épouse H...
Jean-Nöel G...
Philippe F...
Laura X...
Mikaël X...
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 03 Juillet 2001 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 1187.
APPELANTS
Monsieur Christian X...
pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs : Mickaël né le 06. 08. 1988 à TOURNON SUR RHONE et Deborah née le 12. 07. 1993 à TOURNON SUR RHONE,
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 058972 du 03 / 10 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE)
né le 11 Janvier 1957 à SAINT PAUL LES TROIS CHATEAUX (26), demeurant...
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour,
assisté de Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Mademoiselle Caroline N...
née le 16 Juillet 1978 à SAINT MARTIN D'HERES (38400), demeurant...
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour,
assistée de Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMES
SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, représenté par leur mandataire général en France, LLOYD'S FRANCE S. A domicilié sis, 4 Rue des Petits Pères-Hôtel de la Feuillade-75002 PARIS
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour,
ayant Me Delphine CHAIX, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DU VAUCLUSE poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié sis
assignée
7 rue François 1er-84043 AVIGNON CEDEX 9
défaillante
LA SOCIETE AGF IART, venant aux droits de la S. A AGF LA LILLOISE,
inscrite au RCS DE PARIS sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 87, rue de Richelieu-75002 PARIS
représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assistée de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Ange Raphaël B...,
né le 22 Février 1946 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant...
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
Madame Josiane Raymonde C... épouse B...,
née le 01 Novembre 1946 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant...
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
Monsieur Pascal D...
né le 16 Septembre 1971 à AVIGNON (VAUCLUSE), demeurant...
représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assisté de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Madame Huguette E... épouse F...
née le 24 Juillet 1936 à TOULON (83000), demeurant...
représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assistée de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Madame Marie-Christine G... épouse H...
née le 15 Janvier 1958 à TOULON (83000), demeurant...
représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assistée de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Jean-Nöel G...
né le 03 Janvier 1960 à TOULON (83000), demeurant...
représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assisté de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Philippe F...
né le 16 Mars 1968 à GRENOBLE (38000), demeurant...
représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assisté de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
PARTIES INTERVENANTES
Mademoiselle Laura X...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 6442 du 21 / 06 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE)
née le 22 Janvier 1986 à TOURNON SUR RHONE (07300), demeurant...
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour,
assistée de Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Mikaël X...
né le 06 Août 1988 à TOURNON SUR RHONE (07300), demeurant...
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour,
assisté de Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2008.
ARRÊT
Réputé Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
E X P O S É D U L I T I G E
Par arrêt mixte du 14 février 2006, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, la Dixième Chambre Civile de la Cour de céans-statuant sur l'appel interjeté par M. Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'administrateur légal de ses trois enfants mineurs Laura, Mickaël et Deborah X..., et Mlle Caroline N... contre le jugement rendu le 3 juillet 2001 par le Tribunal de Grande Instance de TARASCON dans le litige les opposant à la compagnie des souscripteurs des LLOYD'S de Londres, à la C. P. A. M. du Vaucluse, à la S. A. A. G. F. LA LILLOISE, aux époux B..., à M. Pascal D..., à la S. A. R. L. EUROPE COURTAGE ASSURANCES, et aux consorts F...- G...- a :
- Donné acte à Mlle Laura X..., devenue majeure depuis le 22 janvier 2004, de son intervention volontaire à l'instance.
- Infirmé le jugement déféré et, statuant à nouveau :
- Mis hors de cause la S. A. R. L. EUROPE COURTAGE ASSURANCES.
- Dit que le droit à indemnisation de Mlle Deborah X..., passagère transportée, suite...
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