Cour d'appel d'Amiens, 26 janvier 2010, 09/04128
| Case Outcome | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Docket Number | 09/04128 |
| Date | 26 janvier 2010 |
| Court | Court of Appeal of Amiens (France) |
ARRET
No
SCP Z...
C/
M. X...
M. M./ JA
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ECONOMIQUE
ARRET DU 26 JANVIER 2010
RG : 09/ 04128
ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 17 septembre 2009.
ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE.
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR A LA RECTIFICATION :
SCP Jean-Pierre Z...anciennement SCP Z...-A...
...
60300 SENLIS
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TAPISSERIE D'ART D'AUBUSSON.
Comparante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour.
ET :
DEFENDEUR A LA RECTIFICATION :
Monsieur Laurent X...
né le 3 novembre 1960 à DRANCY (93)
de nationalité française
Chez Mme Y...
...
60260 LAMORLAYE
Comparant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour.
DEBATS :
A l'audience publique du 20 octobre 2009 devant M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, entendu en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 janvier 2010.
GREFFIER : Mme DEBEVE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
M. le Président en a rendu compte à la Cour composée de :
M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président,
M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers,
qui en ont délibéré conformément à la loi.
PRONONCE PUBLIQUEMENT :
Le 26 JANVIER 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président a signé la minute avec Mme DEBEVE, Greffier.
PROCEDURE DEVANT LA COUR
Dans un litige opposant la SCP Jean Pierre Z...anciennement SCP Z... A...ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TAPISSERIE D'ART D'AUBUSSON à Laurent X..., la cour d'appel d'Amiens, a rendu entre les parties un arrêt en date du 17 septembre 2009.
Par courrier en date du 28 septembre 2009, la SCP Jean Pierre Z..., anciennement SCP Z... A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TAPISSERIE D'ART D'AUBUSSON, a fait valoir qu'une erreur matérielle entachait le dit arrêt.
L'affaire a été fixée au 20 octobre 2009 pour plaidoirie et les parties et leurs conseils ont été régulièrement avisés pour cette date, dans les formes et délais prévus par la loi.
Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique.
Après avoir successivement entendu le conseiller...
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