Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 12/02873
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 12/02873 |
| Date | 22 septembre 2015 |
| Court | Court of Appeal of Angers (France) |
COUR D'APPEL
d'ANGERS
Chambre Sociale
ARRÊT N
ic/
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02873.
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00071
ARRÊT DU 22 Septembre 2015
APPELANT :
Monsieur Alain X
49240 AVRILLE
comparant assisté de Me PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS
INTIMEE :
SAS ITAL AUTO 49
10 Boulevard de la Liberté
49000 ANGERS
représenté par Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anne JOUANARD, président
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller
Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Greffier : Madame BODIN, greffier.
ARRÊT :
prononcé le 22 Septembre 2015, réputé contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*******
FAITS ET PROCEDURE,
M. Alain X...a été recruté en qualité de responsable atelier le 1er juin 1995 par la société Garage Rallye Service, concessionnaire de véhicules de marque Rover puis de marque Fiat.
Nommé drecteur général délégué de cette société familiale le 1er octobre 2005, il a cumulé son contrat de travail et son mandat social.
En juillet 2008, les actions de la société Gargare Rallye Service ayant été cédées à la société Financière Coljean du groupe Rouyer, M. X... a dû démissionner de son mandat social.
Dans le cadre d'un protocole, les parties ont convenu de la poursuite de la relation de travail avec M. X... avec reprise de son ancienneté au 1er juin 1995.
Le 2 juillet 2008, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre M. X... et la SAS Ital Auto 49 ayant pour activité la distribution de véhicules de marque Lancia et Fiat selon les modalités suivantes :
- le salarié occupe l'emploi à temps plein de responsable d'atelier catégorie cadre, niveau I, degré A de la convention collective applicable des services de l'automobile.,
- la durée de travail correspond à la durée collective en vigueur au sein de la société,
- la rémunération comprend un salaire fixe de 1 995. 15 euros brut par mois outre une rémunération variable correspondant à une prime trimestrielle brute de 5 % de l'EBE Direct Atelier figurant sur un reporting à l'attention du groupe Fiat dénommé " web business management ".
M. X... invoquant un alourdissement de sa charge de travail à la suite d'un turn over du personnel et des problèmes générés par un nouveau logiciel, s'est plaint au cours du premier semestre 2009 que sa rémunération n'était pas en concordance avec ses responsabilités et son investissement dans l'entreprise. Il a signalé ne pas avoir reçu la prime variable en l'absence de reporting.
Il a reçu en mai 2009 une prime de 800 euros au titre de l'année 2009.
Le 31 juillet 2009, l'employeur a proposé à M. X..., à la suite de leurs différents entretiens, une modification de son contrat de travail lui confiant, en sus de sa fonction de cadre technique d'atelier, la fonction de cadre technique pièces de rechange et accessoires (PRA) à compter du mois de septembre 2009.
Ce projet d'avenant prévoyait un statut de cadre autonome et itinérant avec un forfait annuel de 218 jours de travail, un salaire fixe de 2 308. 80 euros et une partie variable.
M. X... a refusé de signer cet avenant.
Il a reçu en mai 2010 le solde de la prime au titre de l'année 2009 de 1 771 euros bruts.
Au mois de juin 2010, l'employeur a proposé à M. X... une rupture conventionnelle que le salarié a refusée.
Par courrier recommandé du 4 octobre 2010, la société Ital Auto 49 a adressé un rappel à l'ordre à M. X... sur des carences dans la gestion et l'organisation de l'après-vente et dans l'accueil " déplorable " réservé à la clientèle qu'il a contesté, dans un courrier en réponse du 14 octobre 2010, en faisant valoir que les griefs, globalement injustifiés, faisaient notamment suite à sa réclamation de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires et de sa rémunération variable.
Le 21 octobre 2010, l'employeur a récusé toute mesure de rétorsion à l'égard du salarié après son refus de signer l'avenant du 1er septembre 2009 et d'accepter une rupture conventionnelle en juin 2010. Il a justifié son rappel à l'ordre par des carences et le non-respect par M. X... de la stratégie et des méthodes de travail du groupe.
M. X..., dans son courrier du 28 octobre 2010, a réfuté les reproches de son employeur et a manifesté le souhait de poursuivre normalement ses fonctions.
Le 9 novembre 2010, la société Ital Auto 49 a convoqué M. X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 novembre 2010.
Le salarié a reçu notification le 22 novembre 2010 de son licenciement pour insuffisance professionnelle, dans les termes suivants :
" Nous faisons suite à l'entretien préalable du 18 novembre 2010 au cours duquel nous vous avons exposé, en présence de M. Z..., les griefs que nous avons à formuler à votre encontre.
Vous exercez depuis la reprise de la concession par le Groupe Jean Rouyer, la fonction de Cadre Technique Atelier tel que le prévoit la fiche RNQSA A. C. I et bénéficiez d'un statut Cadre. Vous êtes rattaché à la Direction de la concession.
Dans le cadre de votre mission, nous constatons et déplorons :
A-Des insuffisances professionnelles dans votre activité au quotidien :
- Vous établissez la facture No403536 en date du 5 mars 2010, d'un montant de 420, 92 euros et ne l'adressez ni à l'expert, ni à l'assureur si bien que le traitement de ce dossier est bloqué et n'a été finalement traité que le 19/ 10/ 2010 après intervention du service comptable qui a dû envoyer la facture à l'assureur.
- Facture no 404679 en date du 7/ 07/ 2010 d'un montant de 693, 44 euros non envoyée à la cliente, ce dossier a été traité et rattrapé par le service comptable début octobre 2010.
- Les garanties Lancia sont passées dans les garanties Fiat, cette mauvaise imputation génère des régularisations de comptes soit pour la période du 1er janvier au 30 août 2010, un montant de 5025, 75 euros.
- Les garanties et factures agents ne sont pas ressorties au nom de la Concession Ital Auto 49. Pour la période du 1er janvier au 31 août 2010, nous avons versé aux agents la somme de 11 551, 97 euros ce qui constitue une charge injustifiée pour la concession et pénalise le compte d'exploitation.
- Nous rencontrons le même problème avec la Société Select Automobiles pour laquelle nous avons un montant de 22452, 69 euros pour la période du 01/ 09 au 30/ 09/ 2010 et seulement une refacturation à Ital Auto de l'ordre de 3220, 76 euros.
Ce manque de suivi sur les dossiers garantie et règlements des litiges assurances malgré une formation en 2009 a un impact négatif sur le compte de résultat de la concession.
B-Une absence de management de votre équipe :
- Vous avez la responsabilité et la gestion du service Atelier. En votre qualité de Manager, vous n'organisez à l'intention de vos collaborateurs, aucune communication pour les sensibiliser sur la qualité de leur travail et la rentabilité de l'atelier. Vous n'organisez pas de réunions d'informations régulières. Vous n'effectuez aucune action corrective, aucune intervention, aucun recadrage auprès des salariés de l'atelier pour réduire le nombre des malfaçons, ou pour le non respect des procédures...
- Vous n'effectuez pas l'inventaire de votre outillage ;
- Vous ne réalisez pas les entretiens annuels de votre équipe.
C-Un manque d'implication, un manque d'investissement, une absence totale de communication :
- Vous refusez comme il se doit d'analyser la rentabilité et la productivité de l'atelier avec votre Direction. Nous remarquons une dégradation de la productivité. Celle-ci se situe à 55, 81 % hors cession ce qui est bien insuffisant.
- Vous ne travaillez pas en concertation avec la comptable pour vous assurer du recouvrement des impayés et suivre les garanties et leur règlements :
oVous refusez de vous expliquer sur les écarts facturés. Pour un même dossier, nous avons : (Facture no405546 d'un montant de 1279, 3 euros ; annulation facture 405545 pour un montant de 1355, 70 euros ; Facture 405276 pour 1355, 07 euros, facture no404863 pour 118, 06 euros).
oUn manque de vigilance dans le suivi de vos dossiers : exemple : Facture no 404891 en date du 26/ 07/ 2010 pour un montant de 349, 23 euros, pour un sinistre du 27/ 02/ 2010 et un rapport d'expert en date du 2/ 03/ 2010. Le 18 octobre 2010, ce dossier n'était toujours pas traité. Ni l'assureur ; ni l'expert n'était en possession de la facture. Ce dossier a été rattrapé par le service comptable.
o Vous établissez le 14/ 09/ 2010 une facture no 542653 au VO pour un montant de 14, 35 euros alors que le véhicule n'est pas présent dans nos livres en tant que véhicule d'occasion. Il s'agit d'un client de passage pour lequel la facture n'a pas été établie dans le délais imparti.
- Nous enregistrons de nombreuses factures de retouches Atelier ou Malfaçons qui viennent grever le compte de résultat de l'atelier :
o Par non respect du contrat de maintenance : révision effectuée à 21860 km alors que le contrat prévoyait 30 000 km
o Malfaçon sur véhicule neuf lors du montage d'un attelage
o Facture no 405473 sans identification du véhicule
o Facture no405478 imputée à l'atelier pour l'explication du fonctionnement du Blue and Me alors que cela concernait le VN...
d'ANGERS
Chambre Sociale
ARRÊT N
ic/
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02873.
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00071
ARRÊT DU 22 Septembre 2015
APPELANT :
Monsieur Alain X
49240 AVRILLE
comparant assisté de Me PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS
INTIMEE :
SAS ITAL AUTO 49
10 Boulevard de la Liberté
49000 ANGERS
représenté par Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anne JOUANARD, président
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller
Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Greffier : Madame BODIN, greffier.
ARRÊT :
prononcé le 22 Septembre 2015, réputé contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*******
FAITS ET PROCEDURE,
M. Alain X...a été recruté en qualité de responsable atelier le 1er juin 1995 par la société Garage Rallye Service, concessionnaire de véhicules de marque Rover puis de marque Fiat.
Nommé drecteur général délégué de cette société familiale le 1er octobre 2005, il a cumulé son contrat de travail et son mandat social.
En juillet 2008, les actions de la société Gargare Rallye Service ayant été cédées à la société Financière Coljean du groupe Rouyer, M. X... a dû démissionner de son mandat social.
Dans le cadre d'un protocole, les parties ont convenu de la poursuite de la relation de travail avec M. X... avec reprise de son ancienneté au 1er juin 1995.
Le 2 juillet 2008, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre M. X... et la SAS Ital Auto 49 ayant pour activité la distribution de véhicules de marque Lancia et Fiat selon les modalités suivantes :
- le salarié occupe l'emploi à temps plein de responsable d'atelier catégorie cadre, niveau I, degré A de la convention collective applicable des services de l'automobile.,
- la durée de travail correspond à la durée collective en vigueur au sein de la société,
- la rémunération comprend un salaire fixe de 1 995. 15 euros brut par mois outre une rémunération variable correspondant à une prime trimestrielle brute de 5 % de l'EBE Direct Atelier figurant sur un reporting à l'attention du groupe Fiat dénommé " web business management ".
M. X... invoquant un alourdissement de sa charge de travail à la suite d'un turn over du personnel et des problèmes générés par un nouveau logiciel, s'est plaint au cours du premier semestre 2009 que sa rémunération n'était pas en concordance avec ses responsabilités et son investissement dans l'entreprise. Il a signalé ne pas avoir reçu la prime variable en l'absence de reporting.
Il a reçu en mai 2009 une prime de 800 euros au titre de l'année 2009.
Le 31 juillet 2009, l'employeur a proposé à M. X..., à la suite de leurs différents entretiens, une modification de son contrat de travail lui confiant, en sus de sa fonction de cadre technique d'atelier, la fonction de cadre technique pièces de rechange et accessoires (PRA) à compter du mois de septembre 2009.
Ce projet d'avenant prévoyait un statut de cadre autonome et itinérant avec un forfait annuel de 218 jours de travail, un salaire fixe de 2 308. 80 euros et une partie variable.
M. X... a refusé de signer cet avenant.
Il a reçu en mai 2010 le solde de la prime au titre de l'année 2009 de 1 771 euros bruts.
Au mois de juin 2010, l'employeur a proposé à M. X... une rupture conventionnelle que le salarié a refusée.
Par courrier recommandé du 4 octobre 2010, la société Ital Auto 49 a adressé un rappel à l'ordre à M. X... sur des carences dans la gestion et l'organisation de l'après-vente et dans l'accueil " déplorable " réservé à la clientèle qu'il a contesté, dans un courrier en réponse du 14 octobre 2010, en faisant valoir que les griefs, globalement injustifiés, faisaient notamment suite à sa réclamation de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires et de sa rémunération variable.
Le 21 octobre 2010, l'employeur a récusé toute mesure de rétorsion à l'égard du salarié après son refus de signer l'avenant du 1er septembre 2009 et d'accepter une rupture conventionnelle en juin 2010. Il a justifié son rappel à l'ordre par des carences et le non-respect par M. X... de la stratégie et des méthodes de travail du groupe.
M. X..., dans son courrier du 28 octobre 2010, a réfuté les reproches de son employeur et a manifesté le souhait de poursuivre normalement ses fonctions.
Le 9 novembre 2010, la société Ital Auto 49 a convoqué M. X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 novembre 2010.
Le salarié a reçu notification le 22 novembre 2010 de son licenciement pour insuffisance professionnelle, dans les termes suivants :
" Nous faisons suite à l'entretien préalable du 18 novembre 2010 au cours duquel nous vous avons exposé, en présence de M. Z..., les griefs que nous avons à formuler à votre encontre.
Vous exercez depuis la reprise de la concession par le Groupe Jean Rouyer, la fonction de Cadre Technique Atelier tel que le prévoit la fiche RNQSA A. C. I et bénéficiez d'un statut Cadre. Vous êtes rattaché à la Direction de la concession.
Dans le cadre de votre mission, nous constatons et déplorons :
A-Des insuffisances professionnelles dans votre activité au quotidien :
- Vous établissez la facture No403536 en date du 5 mars 2010, d'un montant de 420, 92 euros et ne l'adressez ni à l'expert, ni à l'assureur si bien que le traitement de ce dossier est bloqué et n'a été finalement traité que le 19/ 10/ 2010 après intervention du service comptable qui a dû envoyer la facture à l'assureur.
- Facture no 404679 en date du 7/ 07/ 2010 d'un montant de 693, 44 euros non envoyée à la cliente, ce dossier a été traité et rattrapé par le service comptable début octobre 2010.
- Les garanties Lancia sont passées dans les garanties Fiat, cette mauvaise imputation génère des régularisations de comptes soit pour la période du 1er janvier au 30 août 2010, un montant de 5025, 75 euros.
- Les garanties et factures agents ne sont pas ressorties au nom de la Concession Ital Auto 49. Pour la période du 1er janvier au 31 août 2010, nous avons versé aux agents la somme de 11 551, 97 euros ce qui constitue une charge injustifiée pour la concession et pénalise le compte d'exploitation.
- Nous rencontrons le même problème avec la Société Select Automobiles pour laquelle nous avons un montant de 22452, 69 euros pour la période du 01/ 09 au 30/ 09/ 2010 et seulement une refacturation à Ital Auto de l'ordre de 3220, 76 euros.
Ce manque de suivi sur les dossiers garantie et règlements des litiges assurances malgré une formation en 2009 a un impact négatif sur le compte de résultat de la concession.
B-Une absence de management de votre équipe :
- Vous avez la responsabilité et la gestion du service Atelier. En votre qualité de Manager, vous n'organisez à l'intention de vos collaborateurs, aucune communication pour les sensibiliser sur la qualité de leur travail et la rentabilité de l'atelier. Vous n'organisez pas de réunions d'informations régulières. Vous n'effectuez aucune action corrective, aucune intervention, aucun recadrage auprès des salariés de l'atelier pour réduire le nombre des malfaçons, ou pour le non respect des procédures...
- Vous n'effectuez pas l'inventaire de votre outillage ;
- Vous ne réalisez pas les entretiens annuels de votre équipe.
C-Un manque d'implication, un manque d'investissement, une absence totale de communication :
- Vous refusez comme il se doit d'analyser la rentabilité et la productivité de l'atelier avec votre Direction. Nous remarquons une dégradation de la productivité. Celle-ci se situe à 55, 81 % hors cession ce qui est bien insuffisant.
- Vous ne travaillez pas en concertation avec la comptable pour vous assurer du recouvrement des impayés et suivre les garanties et leur règlements :
oVous refusez de vous expliquer sur les écarts facturés. Pour un même dossier, nous avons : (Facture no405546 d'un montant de 1279, 3 euros ; annulation facture 405545 pour un montant de 1355, 70 euros ; Facture 405276 pour 1355, 07 euros, facture no404863 pour 118, 06 euros).
oUn manque de vigilance dans le suivi de vos dossiers : exemple : Facture no 404891 en date du 26/ 07/ 2010 pour un montant de 349, 23 euros, pour un sinistre du 27/ 02/ 2010 et un rapport d'expert en date du 2/ 03/ 2010. Le 18 octobre 2010, ce dossier n'était toujours pas traité. Ni l'assureur ; ni l'expert n'était en possession de la facture. Ce dossier a été rattrapé par le service comptable.
o Vous établissez le 14/ 09/ 2010 une facture no 542653 au VO pour un montant de 14, 35 euros alors que le véhicule n'est pas présent dans nos livres en tant que véhicule d'occasion. Il s'agit d'un client de passage pour lequel la facture n'a pas été établie dans le délais imparti.
- Nous enregistrons de nombreuses factures de retouches Atelier ou Malfaçons qui viennent grever le compte de résultat de l'atelier :
o Par non respect du contrat de maintenance : révision effectuée à 21860 km alors que le contrat prévoyait 30 000 km
o Malfaçon sur véhicule neuf lors du montage d'un attelage
o Facture no 405473 sans identification du véhicule
o Facture no405478 imputée à l'atelier pour l'explication du fonctionnement du Blue and Me alors que cela concernait le VN...
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