Cour d'appel d'Agen, 24 février 2015, 13/01714
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/01714 |
| Date | 24 février 2015 |
| Court | Court of Appeal of Agen (France) |
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
ARRÊT DU
24 FÉVRIER 2015
MS/ NC
R. G. 13/ 01714
SAS RANDSTAD
En la personne de son représentant légal
C/
Valérie X...
Société RAYNAL ET ROQUELAURE
En la personne de son représentant légaL
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE
ARRÊT no81
Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
SAS RANDSTAD
En la personne de son représentant légal
62-64, Cours Albert Thomas
69371 LYON CEDEX 08
dont le siège social est :
SAS RANDSTAD
En la personne de son représentant légal
276, Avenue du Président Wilson
93211 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
Représentée par Me Arnaud DARRIEUX de la SELARL LEGI GARONNE, avocat au barreau d'AGEN
APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 18 novembre 2013 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R. G. 20100422
d'une part,
ET :
Valérie X...
...
47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Représentée par Me Yasmira GARGAT loco Me Catherine JOFFROY, avocat au barreau d'AGEN
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000048 du 17/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
INTIMÉE ET APPELANTE A L'INCIDENT
Société RAYNAL ET ROQUELAURE
En la personne de son représentant légal
21, rue Gaston Carrère-B. P. 44
47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN-RAFFIN COURBE GOFARD & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE
2, rue Diderot
47914 AGEN CEDEX 9
Représentée par Melle Y... (Responsable Service Contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial
INTIMÉES
d'autre part,
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 13 janvier 2015 devant Michelle SALVAN, Conseillère, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et de Christine GUENGARD, Conseillère, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du code de procédure civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus mentionnés.
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