Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00123

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date24 mars 2015
Docket Number13/00123
CourtCourt of Appeal of Angers (France)

COUR D'APPEL
d'ANGERS
Chambre Sociale

ARRÊT N
ic/ jc

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00123.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00193


ARRÊT DU 24 Mars 2015


APPELANT :

Monsieur Frédéric X...
...
72140 SILLE LE GUILLAUME

non comparant-représenté par Maître MURILLO, avocat substituant Maître PIGEAU, avocat de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS

INTIMEE :

L'Association L'OASIS 72 (devenue Association TARMAC)
227 boulevard de la Petite Vitesse
72100 LE MANS

non comparante-représentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Anne JOUANARD, président
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller
Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Greffier : Madame BODIN, greffier.

ARRÊT : prononcé le 24 Mars 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*******


FAITS et PROCÉDURE,

M. Frédéric X... a été recruté le 9 avril 2011 en qualité d'agent des services logistiques niveau 1 par l'association l'OASIS 72 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel (48 heures par mois) jusqu'au 31 décembre 2011.
Les fonctions correspondaient à un poste de veilleur de nuit au sein d'un centre d'hébergement et de réhabilitation sociale dénommé l'Accueil Cénoman, situé au Mans, 227 boulevard de la petite vitesse.
Une période d'essai de 30 jours était fixée jusqu'au 9 mai 2011.

Par courrier en date du 29 avril 2011 remis en mains propres, l'employeur a mis fin à la période d'essai et au contrat de travail le jour même. Un solde de tout compte en date du 29 avril 2011 a été remis au salarié..

Par requête reçue le 23 juin 2011, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour contester la rupture abusive de la...

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