Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2015, 14/00762

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number14/00762
Date05 mai 2015
CourtCourt of Appeal of Agen (France)

COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale



ARRÊT DU
5 MAI 2015

AP/ NC

R. G. 14/ 00762



Fabrice X...

C/

SAS JOSYVAR



ARRÊT no 176




Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.


La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire


ENTRE :


Fabrice X...
né le 30 août 1980 à VALENCE (26)
...
47450 COLAYRAC SAINT CIRQ

Représenté par Me Valérie LACOMBE, avocat au barreau d'AGEN


APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AGEN en date du 28 avril 2014 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R. G. F 12/ 00532

d'une part,


ET :


SAS JOSYVAR
RN 21
47510 FOULAYRONNES

Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau d'AGEN


INTIMÉE

d'autre part,




A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 mars 2015, sur rapport de Aurélie PRACHE, devant Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu et prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurore BLUM et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Code de Procédure Civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus mentionnés.



- FAITS ET PROCÉDURE :

Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 juillet 2009, la SAS Josyvar, exploitant à Foulayronnes un supermarché sous l'enseigne Intermarché a embauché M. X... en qualité d'ouvrier boucher, catégorie employé, niveau 3b. Le dernier salaire brut de M. X... était de 1 522, 77 euros.

Selon avenant en date du 1er octobre 2011, M. X... a été promu au niveau IV de la classification fixée par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Par courrier recommandé daté du 12 novembre 2012 adressé au directeur du supermarché, Mme A..., employée au rayon boucherie, s'est plainte de harcèlement moral et de harcèlement sexuel de la part de son collègue de travail M. X....

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 novembre 2012, M. X... a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable au licenciement pour faute grave, fixé au 27 novembre 2012.

Par lettre recommandée du 30 novembre 2012, sous la signature de son dirigeant M. B..., la société Josyvar a notifié à M. X... son licenciement pour faute grave dans les termes suivants :

« Nous avons eu à déplorer de votre part des comportements constitutifs d'une faute grave.

En effet, le 15 novembre 2012, nous avons reçu une lettre recommandée AR de Madame Catherine A..., employée au rayon boucherie.

La teneur de sa correspondance n'a pas manqué de nous interpeller puisque votre collègue y dénonçait des faits qu'elle qualifiait de harcèlement moral et de harcèlement sexuel dont vous seriez l'auteur.

Votre collègue faisait état d'un grand mal être consécutif à vos agissements.

Compte tenu de la gravité de ses accusations, nous avons immédiatement interrogé Madame Catherine A... qui nous a expressément confirmé ses écrits.

Nous avons également décidé de diligenter une enquête interne.

Nous avons ainsi entendu les salariés du point de vente.

Au cours de cette enquête, nous avons constaté, avec stupéfaction, que les griefs formulés à votre encontre par Madame Catherine A..., était malheureusement bien réels et d'une exceptionnelle gravité.

Ainsi, depuis près d'une année, vous n'avez de cesse de chercher à déstabiliser votre collègue de travail.

Vous lui infligiez bon nombre de brimades comme, par exemple, lui faire refaire sans aucune raison, les barquettes de viande, changer l'emplacement des viandes dans le rayon libre-service afin de la perturber,..., de façon à rendre intolérable ses conditions de travail et de la contraindre à quitter notre entreprise.

Vous n'aviez eu de cesse de souligner quasi-quotidiennement sa prétendue inutilité professionnelle alors que Madame Catherine A... est un bon élément dans notre entreprise.

Vous n'hésitiez également pas à lui tenir des propos vexatoires, humiliants, grossiers et injurieux.

Ces faits se déroulaient systématiquement en l'absence du responsable de la boucherie, Monsieur Jean-Michel C....

Faces à vos insupportables pressions psychologiques et odieuses invectives, Madame Catherine A... a décidé de lui en faire état.

Monsieur Jean-Michel C... est alors intervenu auprès de vous afin de vous tempérer.

En vain.

En effet, après une courte accalmie, vous n'avez pas hésité à reprendre, en l'absence de votre supérieur hiérarchique, vos inacceptables pressions à l'encontre de votre collègue.

Dernièrement, le 1er novembre 2012, vous avez tenu, à voix haute, des propos injurieux et insultants à Madame Catherine A....

Plusieurs salariés ont été témoins de la scène et vous avez pris à partie un de ces derniers en le menaçant.

Vous lui avez ainsi indiqué sur un ton particulièrement agressif et à plusieurs reprises : " je vais te casser la gueule ".

Nous ne pouvons tolérer, en sus de vos agissements, des menaces physiques proférées à l'encontre d'un de nos salariés.

En outre, les pressions systématiques précitées se sont accompagnées d'allusions, de propos ou de comportements à connotation sexuelle répétés.

Vous indiquiez ainsi à Madame Catherine A... notamment : " je me ferai bien une grosse ! " ; " Je me ferai bien une vieille ! " ;...

Vous aviez même eu l'audace de parier que vous arriveriez à vos fins et aviez placé une bouteille de champagne dans la chambre froide.

De telles obscénités et impudicités ont eu pour effet de créer une situation hostile et offensante, portant atteinte à la dignité de femme de Madame Catherine A....

Au cours de notre enquête, nous avons également découvert, à notre grand désarroi, que d'autres salariées avaient été victimes de vos comportements grivois, déplacés et de vos sollicitations sexuelles.

Ces dernières en ont dûment attesté.

Vous proposiez ainsi d'aider dans leurs tâches de nouvelles embauchées et ce en échange de faveurs sexuelles.

Certaines salariées ont vécu, pendant des mois, un véritable acharnement.

Vous quittiez, parfois plusieurs fois par jour, votre poste de travail afin de les solliciter et alliez jusqu'à faire un geste obscène de simulation d'acte sexuel (avec vos mains).

Vos pressions à l'encontre de Madame Catherine A... et vos comportements à connotation sexuelle, dont plusieurs salariées ont été victimes, sont intolérables.

Vos agissements, dans leur ensemble, perturbent gravement les salariés (et par voie de conséquence, le bon fonctionnement de l'entreprise), portent atteinte à leur dignité, altèrent ou sont susceptibles d'altérer la santé.

Ils affectent également l'image et la réputation de notre Société.

En effet, à la vue de certaines clientes, vous lanciez dans le laboratoire, des propos...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT