Cour d'appel d'Amiens, CIV.1, du 24 novembre 2005

Date24 novembre 2005
CourtCourt of Appeal of Amiens (France)
ARRET No X... C/ S.A. GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD S.A. COLBEAUX GARAGE FIAT C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG :
04/04253 APPEL D'UNE ORDONNANCE D'INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 21 novembre 2003
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel X... né le 15 Février 1958 à LILLE (59000) UNTERNIENHAGEN 32758 DETMOLD (ALLEMAGNE) Représenté par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me CONTANT substituant la SCP HERMAN, avocats au barreau de LAON
ET : INTIMEES S.A. GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD 121 avenue Pierre Mendes France 02000 LAON Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me COTTINET substituant la SCP POUILLOT, avocats au barreau d'AMIENS S.A. COLBEAUX GARAGE FIAT Rue Charles Péguy ZAC Ile de France 02000 LAON Représentée par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS :
A l'audience publique du 29 Septembre 2005, devant : M. RUFFIER, Président, Mme Y... et M. DAMULOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2005. GREFFIER :
M. Z... PRONONCE A... : Le 24 Novembre 2005 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; M. RUFFIER, Président, a signé la minute avec M. Z..., Greffier. * * * DECISION :
Vu l'ordonnance réputée contradictoire rendue le 21 novembre 2003 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Laon ;
Vu l'appel formé le 28 janvier 2004 par M. Michel X... ;
Vu l'arrêt rendu le 25 mars 2004 révoquant l'ordonnance de clôture rendue le 23 mars 2004 et invitant l'appelant à régulariser la procédure à l'égard de la SA GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD, intimée n'ayant pas constitué, en outre, à prendre des conclusions rectificatives ou à fournir toutes explications utiles sur les différents prénoms de M. X... ;
Vu l'arrêt rendu le 13 mai 2004 ayant prononcé le retrait de l'affaire du rôle et dit qu'elle n'y sera rétablie qu'à la demande de l'une ou plusieurs parties ;
Vu la demande de réinscription au rôle déposée le 27 octobre 2004 pour M. X... ;
Vu les conclusions déposées pour M. Michel X... le 18 mars 2005 ; Vu les conclusions déposées pour la SA GROUPE CREPIN AUTOMOBILES GARAGE FORD le 11 janvier 2005 ;
Vu les conclusions déposées pour la SA COLBEAUX le 27 décembre 2004 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 mai 2005 ;
...

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