Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2016, 16/00654
| Case Outcome | Autres mesures ordonnées en référé |
| Docket Number | 16/00654 |
| Date | 16 mars 2016 |
| Court | Court of Appeal of Orleans (France) |
ORDONNANCE No 25/ 2016
No RG : 16/ 00654
Thierry X...
C/
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège
BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal
Expéditions le : 16 MARS 2016
Maître Pierre GUEREKOBAYA
SELARL CELCE-VILAIN
Maître CHAPELIN-VISCARDI
T. G. I. MONTARGIS
CHAMBRE COMMERCIALE
O R D O N N A N C ELE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016),
Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier,
Statuant en référé dans la cause opposant :
I-Monsieur Thierry X...
...
45210 FONTENAY SUR LOING
Représenté par Maître Pierre GUEREKOBAYA avocat du barreau d'ORLÉANS
DEMANDEUR suivant exploit de la S. C. P. Jean-Michel A...et Olivier B...Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 17 février 2016 et la S. C. P. Xavier C...et Odile D... Huissiers de Justice associés à VERSAILLES en date du 18 février 2016D'UNE PART
II-BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège
9 Avenue Newton
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Représentée par la SELARL CELCE-VILAIN avocat du barreau d'ORLÉANS
BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal
61-63, Rue Dorée
45200 MONTARGIS
Représentée Maître Dominique CHAPELIN-VISCARDI de la S. C. P. CHAPELIN-VISCARDI & VERGNAUD & LEITAO avocat du barreau d'ORLÉANS
D'AUTRE PART
Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 2 MARS 2016, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 16 MARS 2016
Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
EXPOSE DU LITIGE
La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a fait délivré le 29 décembre 2014 à Monsieur Thierry X..., un commandement de payer valant saisie immobilière.
Par exploit d'huissier en date du 9 avril 2015, la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a attrait Monsieur Thierry X...à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MONTARGIS.
Par jugement en date du 7 janvier 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MONTARGIS a notamment constaté la liquidité et l'exigibilité de la créance, le caractère saisissable des droits, fixé la créance due par Monsieur Thierry X..., ordonné la vente, fixé l'audience d'adjudication au 17 mars 2016 et autorisé la visite des biens saisis.
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI