Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mai 2008, 06/17854
| Appeal Number | 272 |
| Docket Number | 06/17854 |
| Date | 20 mai 2008 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 20 MAI 2008
No 2008 /
Rôle No 06 / 17854
Yannick X...
C /
Eric Y...
S. A. GAN ASSURANCES IARD
CLINIQUE AXIUM
CLINIQUE DE LA CRAU
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 25 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3929.
APPELANTE
Madame Yannick X...
demeurant ...-13100 AIX EN PROVENCE
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour,
assistée de Me Abdoulaye COULIBALY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMES
Monsieur Eric Y...
demeurant...-13100 AIX EN PROVENCE
représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour,
assisté de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
S. A. GAN ASSURANCES IARD RCS PARIS B 542 063 797
prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 8 / 10 Rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08
représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour,
assistée de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
CLINIQUE AXIUM, prise en la personne de son représentant légal, 44, boulevard de Lattre de Tassigny-13100 AIX EN PROVENCE
représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assistée de la SCP LESCUDIER W. LESCUDIER J- L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE
CLINIQUE DE LA CRAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, Boulevard du Docteur Minet-13100 MIRAMAS
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
ayant Me Isabelle CHAUMARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
*- *- *- *- *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 26 Mars 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2008.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève...
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