Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2008, 07/08094
| Docket Number | 07/08094 |
| Date | 15 octobre 2008 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 15 OCTOBRE 2008
No 2008 /
Rôle No 07 / 08094
AXA FRANCE ASSURANCES
Guy X
Guy Y
Eliane Z... épouse X
Nathalie X
Denis X...
Gilbert X...
Chantal A... épouse X...
Henri Z...
Miranda B... épouse Z...
C /
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 10499.
APPELANTS
AXA FRANCE ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 26 rue Louis Legrand-75119 PARIS CEDEX 02
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour,
assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Guy X... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils Loïc X... né le 27 / 08 / 1991 à Marseille de nationalité française et ès-qualité de mandataire spécial de sa fille Nathalie X..., née le 29 mars 1989 à MARSEILLE, de nationalité française en vertu d'une ordonnance du Tribunal d'Instance de MARSEILLE du 18 juillet 2007
né le 09 Novembre 1962 à MARSEILLE (13000), demeurant...
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Guy Y...
demeurant...
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour,
assisté de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame Eliane Z... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils Loïc X... né le 27 / 08 / 1991 à Marseille de nationalité française
née le 28 Mai 1963 à MARSEILLE (13000), demeurant...
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Mademoiselle Nathalie X...
née le 29 Mars 1989 à MARSEILLE (13000), demeurant...
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Denis X...
né le 29 Mars 1989 à MARSEILLE (13000), demeurant...
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Gilbert X...
né le 29 Novembre 1925 à LIMOGES (87000), demeurant...
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame Chantal A... épouse X...
née le 21 Août 1929 à MARSEILLE (13000), demeurant...
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Henri Z...
né le 03 Mars 1928 à MARSEILLE (13000), demeurant...
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assisté de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame Miranda B... épouse Z...
née le 03 Février 1931 à TRIESTE, demeurant...
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour,
assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, organisme de sécurité sociale, représentée par son Directeur Frédéric E..., prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 17, Avenue du Général Leclerc-13347 MARSEILLE CEDEX 20
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,
ayant la SCP SCAPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
*- *- *- *- *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2008. Le 17 septembre 2008, le délibéré a été prorogé au 15 / 10 / 2008
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 5 avril 2007
Vu l'appel des consorts X...- Z... en date du 11 mai 2007
Vu les conclusions de ces appelants en date du 23 mai 2008
Vu l'appel de la compagnie AXA et de M. le docteur F... en date du 22 mai 2007
Vu les conclusions de la compagnie AXA et du docteur F... en date du 22 avril 2008
Vu les conclusions de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF en date du 18 mars 2008
Vu l'ordonnance de clôture en date du 6 mai 2008 révoquée à l'audience avec l'accord de l'ensemble des parties et la clôture à nouveau de la procédure
***
Les consorts...
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