Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 mars 2009, 06/21520
| Docket Number | 06/21520 |
| Date | 04 mars 2009 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 04 MARS 2009
No 2009 /
Rôle No 06 / 21520
Olga D
C /
Richard Y
GENERALI BELGIUM
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Sylvie Z
Frédéric A
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07490.
APPELANTE
Madame Olga D...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6786 du 16 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE)
née le 15 Novembre 1944 à COLOGNE (32430), demeurant C / O Madame Sylvie Z...-...
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,
assistée de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMES
Monsieur Richard Y...
né le 25 Septembre 1956 à ORAN (ALGERIE) (99), demeurant ...
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour,
assisté de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
GENERALI BELGIUM dont le siège social est à BRUXELLES prise en la personne de son représentant habilité domicilié en cette qualité au siège pour la France sis, 7 Boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX 09
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour,
assistée de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis
assignée, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 2
défaillante
PARTIES INTERVENANTES
Monsieur Sylvie Z...
né le 23 Octobre 1965 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,
assisté de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Frédéric A...
né le 16 Février 1982 à MONTPELLIER (34000), demeurant ...
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,
assisté de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2009 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2009.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe...
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 04 MARS 2009
No 2009 /
Rôle No 06 / 21520
Olga D
C /
Richard Y
GENERALI BELGIUM
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Sylvie Z
Frédéric A
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07490.
APPELANTE
Madame Olga D...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6786 du 16 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE)
née le 15 Novembre 1944 à COLOGNE (32430), demeurant C / O Madame Sylvie Z...-...
représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,
assistée de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
INTIMES
Monsieur Richard Y...
né le 25 Septembre 1956 à ORAN (ALGERIE) (99), demeurant ...
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour,
assisté de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
GENERALI BELGIUM dont le siège social est à BRUXELLES prise en la personne de son représentant habilité domicilié en cette qualité au siège pour la France sis, 7 Boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX 09
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour,
assistée de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis
assignée, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 2
défaillante
PARTIES INTERVENANTES
Monsieur Sylvie Z...
né le 23 Octobre 1965 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,
assisté de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Monsieur Frédéric A...
né le 16 Février 1982 à MONTPELLIER (34000), demeurant ...
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour,
assisté de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2009 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2009.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe...
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