Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 octobre 2003
| Date | 01 octobre 2003 |
| Appeal Number | 00/10616 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
N° 2003
8 Chambre A Commerciale ARRÊT: AU FOND DU 01 Octobre 2003 Rôle N° 00/10616 Louis Auguste X...
S.A.R.L. KER MARIA
S.N.C. HOTEL BEDFORD
S.A.R.L. GGHB
S.A.R.L. HOME SAVOYARD C/
ASSEDIC DE LA SAVOIE
Georges André Z...
Grosse
délivrée le :
à : (Réf. dossier)
Arrêt de la 8 Chambre A Commerciale du 01 Octobre 2003 prononcé sur appel d'une ordonnance du Tribunal de Commerce NICE en date du 18 Avril 2000,
COMPOSITION LORS DES DÉBATS
Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats,
M.SCHMITT Président Rapporteur, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Madame France-Noëlle ROMAN, Greffier, présente uniquement lors des débats. DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2003
l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 01 Octobre 2003. COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président: M. Guy SCHMITT, Conseillers: Madame Bernadette AUGE,
Monsieur Daniel BACHASSON,
PRONONCE:
A l'audience publique du 01 Octobre 2003
par M.SCHMITT, président
assisté par Madame France-Noëlle ROMAN, Greffier.
NATURE DE L'ARRÊT :
Contradictoire NOM DES PARTIES Monsieur Louis Auguste X...
Place Guinet
83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour
assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE)
substitué par Me COURT S.A.R.L. KER MARIA
9 Avenue Général Galliéni
06230 VILLEFRANCHE SUR MER
SARL agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour
assistée par : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE)
substitué par Me COURT S.N.C. HOTEL BEDFORD
45 Rue Maréchal Joffre
06000 NICE
SNC agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour
assistée par : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE)
substitué par Me COURT S.A.R.L. GGHB
45 Rue Maréchal Joffre
06000 NICE
SARL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour
assistée par : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE)
substitué par Me COURT
S.A.R.L. HOME SAVOYARD
Avenue du Mont d'Arbois
74170 ST GERVAIS LES BAINS
SNC agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la...
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