Cour d'appel d'Agen, 11 octobre 2011, 11/00108

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Docket Number11/00108
Date11 octobre 2011
CourtCourt of Appeal of Agen (France)

ARRÊT DU
11 OCTOBRE 2011

AP/ NC

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R. G. 11/ 00108
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Vincent C...

C/

SA ESPACES VERTS X...
En la personne de son Représentant Légal

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ARRÊT no 419

COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale

Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille onze par Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

ENTRE :

Vincent C...
né le 6 décembre 1978 à TOULOUSE (31000)
...
31170 TOURNEFEUILLE

Rep/ assistant : Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL MORVILLIERS-SENTENAC-GIVRY WALLAERT BELLEFON (avocats au barreau de TOULOUSE)

APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE en date du 19 juin 2008 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R. G. 06/ 02114 renvoyée devant la Cour de céans en vertu de l'article 47 du Code de Procédure Civile

d'une part,

ET :

SA ESPACES VERTS X...
En la personne de son Représentant Légal
...
31700 DAUX

Rep/ assistant : Me Christophe EYCHENNE (avocat au barreau de TOULOUSE)

INTIMÉE

d'autre part,

A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 5 septembre 2011 devant Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie PRACHE, Conseillères, assistées de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

* *
*

- FAITS ET PROCÉDURE :

Monsieur Vincent C... a été embauché en qualité d'employé qualifié par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2005 par la Société SA ESPACES VERTS X....

Le 9 (21 ?) juillet 2006, Monsieur Vincent C... s'est vu infliger une mise en garde, puis, le 4 août 2006, un avertissement. A compter du 22 septembre 2006, il a été placé en arrêt maladie.

Le 25 septembre 2006, Monsieur Vincent C... a saisi le Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail.

Par lettre recommandée en date du 9 octobre 2006, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, avec mise à pied conservatoire.

Il a été licencié le 31 octobre 2006 pour les motifs suivants :

" Je vous indique que réflexion faite, j'ai décidé de procéder à votre licenciement au motif d'insuffisance professionnelle.

Cette insuffisance professionnelle sur laquelle j'ai attiré votre attention à plusieurs reprises s'est encore dernièrement trouvée caractérisée à travers, notamment les faits suivants.

Alors que j'étais en congés du 8 au 26 septembre vous deviez surveiller les révisions d'arrosage sur divers chantiers en fonction de la météo et notamment sur les chantiers Parking du STADIUM et THALES.

Or sur le chantier parking du STADIUM, alors que la pluviométrie était importante et nécessitait au moins à partir du 15 septembre une réduction voire un arrêt de l'arrosage, vous avez laissé perdurer celui-ci sans intervenir à aucun moment et sans donner d'instruction aux ouvriers présents.

Ce n'est qu'à mon retour et au constat de cette situation que j'ai immédiatement fait procéder à l'arrêt de l'arrosage pour éviter une complète inondation des plantations et éviter la perte pure et simple de celles-ci.

Sur le chantier THALES j'ai malheureusement constaté la même situation.

Vous avez manifestement délaissé complètement le suivi de ce dernier chantier dès lors que par ailleurs j'ai constaté que :

- vous n'avez aucunement relevé lors de la pose des clôtures la distorsion existant entre le plan marché et la réalité de l'implantation terrain ; il s'agit d'une faute d'attention grossière qui a conduit à facturer au client 200 mètres de clôture alors qu'ont été posés 220 mètres sachant pour information que cela représente un différentiel de 940 € environ. Vous n'avez à aucun moment fait remonter cette information ce dont il résulte que je n'ai pas pu moi-même en aviser le client ;

- alors qu'il vous appartient de relever sur place, de visu, les prestations effectivement accomplies et de nous communiquer vos constats pour nous permettre d'établir les situations et facturations intermédiaires, vous avez omis de relever la réalisation effective du réseau d'arrosage, lequel n'a donc pu être facturé ni au titre de la situation numéro l ni au titre de la situation numéro 2 alors même qu'il était déjà en place ; c'est ainsi de façon réitérée que vous avez fait preuve d'une inattention grossière qui a généré un retard de facturation au préjudice de l'entreprise.

S'agissant de tâches particulièrement simples qui ne consistent en définitive qu'à observer ce qui se passe sur un chantier et soit à faire remonter l'information correspondante soit à prendre les initiatives de base qui s'imposent, votre insuffisance est particulièrement inexcusable.

Comme si cela ne suffisait pas j'ai reçu alors même que j'avais d'ores et déjà engagé la procédure de licenciement à votre endroit, deux courriers de plaintes de clients à propos de réalisation sur lesquelles vous interveniez.

C'est ainsi en premier lieu Madame E...à Montaigut qui m'écrit le 6 octobre dernier : ‘'je vous signale que sur les plantations effectuées début mars, 7 charmes n'ont pas repris et sont morts. Je ne reviendrai pas sur les travaux effectués qui m'ont beaucoup déçus ". Evidemment...

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