Cour d'appel d'Angers, 14 janvier 2014, 13/02532
| Case Outcome | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date | 14 janvier 2014 |
| Docket Number | 13/02532 |
| Court | Court of Appeal of Angers (France) |
COUR D'APPEL
d'ANGERS
Chambre Sociale
ARRÊT N
clm/ jc
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02532.
Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 01274
ARRÊT DU 14 Janvier 2014
APPELANT :
Monsieur Christophe X
72410 NOTRE DAME DU PE
présent, assisté de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical ouvrier
INTIMEE :
LA SARL ALAIN NESLO
3 rue de la Poterie
49430 DURTAL
représentée par Maître Aurelien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13302518
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président
Madame Anne DUFAU, conseiller
Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier
ARRÊT : prononcé le 14 Janvier 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*******
FAITS ET PROCÉDURE :
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 novembre 2011, la société Alain Neslo a embauché M. Christophe X...en qualité d'ouvrier plombier à temps complet.
Le salarié a été placé en arrêt de travail. A l'issue de la visite de reprise du 7 janvier 2013, le médecin du travail a, en une seule visite, émis un avis d'inaptitude de M. X...à son poste de travail et à tous postes dans l'entreprise.
Après avoir été, par lettre du 24 janvier 2013, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 4 février suivant, M. Christophe X...s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par courrier du 7 février 2013.
Le 20 juin 2013, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour contester cette mesure et obtenir le paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'un rappel d'indemnités de repas, de l'indemnité compensatrice de préavis, de...
d'ANGERS
Chambre Sociale
ARRÊT N
clm/ jc
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02532.
Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 01274
ARRÊT DU 14 Janvier 2014
APPELANT :
Monsieur Christophe X
72410 NOTRE DAME DU PE
présent, assisté de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical ouvrier
INTIMEE :
LA SARL ALAIN NESLO
3 rue de la Poterie
49430 DURTAL
représentée par Maître Aurelien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13302518
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président
Madame Anne DUFAU, conseiller
Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier
ARRÊT : prononcé le 14 Janvier 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE :
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 novembre 2011, la société Alain Neslo a embauché M. Christophe X...en qualité d'ouvrier plombier à temps complet.
Le salarié a été placé en arrêt de travail. A l'issue de la visite de reprise du 7 janvier 2013, le médecin du travail a, en une seule visite, émis un avis d'inaptitude de M. X...à son poste de travail et à tous postes dans l'entreprise.
Après avoir été, par lettre du 24 janvier 2013, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 4 février suivant, M. Christophe X...s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par courrier du 7 février 2013.
Le 20 juin 2013, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour contester cette mesure et obtenir le paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'un rappel d'indemnités de repas, de l'indemnité compensatrice de préavis, de...
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