Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 4 décembre 2006, 05/01767
| Date | 04 décembre 2006 |
| Docket Number | 05/01767 |
| Appeal Number | 1166 |
| Court | Court of Appeal of Agen (France) |
DU 4 Décembre 2006
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F.C./S.BA
Bernard X
C/
S.A. KBC LEASE FRANCE
RG N : 05/01767
- A R R Ê T no 1166/06
Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur Bernard X
né le 8 septembre 1948 à CAHORS (46000)
de nationalité française
demeurant
46000 CAHORS
représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués
assisté de Me FAUGERE de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats
APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 12 septembre 2005
D'une part,
ET :
S.A. KBC LEASE FRANCE
dont le siège social est 55 avenue du Maréchal Foch
69006 LYON
agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux en exercice
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués
assistée de Me MOREAU, avocat (LYON)
INTIMÉE
D'autre part,
a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 6 novembre 2006, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER Conseiller (lequel a fait un rapport oral préalable) et Benoît MORNET, Conseiller, assistés de Isabelle LECLERCQ, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
EXPOSE DU LITIGE :
Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Bernard X... a interjeté appel du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS le 12/09/05 l'ayant condamné avec exécution provisoire à :
* payer à la S.A. KBC LEASE FRANCE la somme principale de 8.102,72 € avec les intérêts de "droit" à compter du 05/07/05 ainsi que la somme de 800 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,
* lui restituer le matériel objet de la location, soit un dispenseur de dosettes et un percolateur dosette "SWEET COFFEE" dans le délai de quinze jour de la signification de la décision,
* supporter les entiers dépens ;
Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément ;
Vu les écritures déposées par l'appelant le 05/07/06 aux termes desquelles il conclut à l'infirmation de la décision entreprise, et demande à la Cour, au principal de prononcer la nullité du contrat de bail conclu le 15/01/04, subsidiairement de vérifier la signature figurant sur ledit contrat dont il prétend qu'elle n'est pas la sienne et en toute hypothèse de rejeter les prétentions de la S.A. KBC LEASE FRANCE, et de la condamner d'une part à reprendre son matériel à ses frais sous astreinte de 100 € par jour de retard à l'expiration du délai d'un moins suivant la signification de l'Arrêt à intervenir, et d'autre part à lui payer la somme de 1.200 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
A l'appui de ses demandes, il fait...
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