Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale, 19 mai 2008, 08/00040
| Docket Number | 08/00040 |
| Appeal Number | 456 |
| Date | 19 mai 2008 |
| Court | Court of Appeal of Agen (France) |
ARRÊT DU
19Mai 2008
RM. DS**
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RG N : 08 / 00040
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Dominique X
Jacqueline Y
C /
Maître Jean-François Z
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ARRÊT no456 / 08
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Commerciale
Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix neuf mai deux mille huit, par Raymond Muller, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier,
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur Dominique X
né le 09 Août 1961 à ORLEANS (45000)
Demeurant ...
Madame Jacqueline Y...
née le 14 Octobre 1957 à CLICHY (92110)
Demeurant...
représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué
assistés de Me LAMAZIERE Avocat
DEMANDEURS à la réinscription au rôle, suite à l'arrêt rendu le 03 décembre 2007 par la Cour d'Appel d'AGEN, ordonnant la radiation de l'affaire inscrite au RG no 07 / 234
- et DEMANDEURS suite au renvoi ordonné par la Cour de Cassation en date du 18 juillet 2001, cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 30 mars 1999, et renvoyant l'affaire devant la Cour d'Appel de céans,
d'une part,
ET :
Maître Jean-François Z..., ès qualités de liquidateur de la SCI LES PEUPLIERS
Demeurant...
...
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Pierre FRIBOURG, avocat
INTIMÉ
D'autre part,
a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Février 2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER, Conseiller et Dominique NOLET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue des débats, que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe à la date qu'il indique.
EXPOSÉ DU LITIGE
La société BATICENTRE a donné en crédit-bail un bâtiment à usage commercial et a délivré sous la sanction résolutoire à la SCI LES PEUPLIERS, preneuse, un commandement de payer des loyers et charges arriérés.
La SCI LES PEUPLIERS a été mise en liquidation judiciaire et Me Z..., son administrateur, a obtenu l'autorisation de poursuivre la réalisation amiable des actifs, comprenant un autre bâtiment grevé d'un usufruit, et à céder le tout aux consorts Y...- X....
Entrés dans les...
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