Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, 07/10078

Date16 décembre 2008
Docket Number07/10078
Appeal Number627
CourtCourt of Appeal of Aix-en-Provence (France)
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
1o Chambre A

ARRÊT AU FOND
DU 16 DECEMBRE 2008
J. V.
No 2008 /






Rôle No 07 / 10078



SCI BEMA


C /

Ghazi Abdulla Al Naser X
Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X










Grosse délivrée
le :
à :






réf

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2136.


APPELANTE

SCI BEMA, dont le siège social est Boulevard Maréchal Joffre-Villa " Lo Bravo " Lotissement Paradisio-06310 BEAULIEU SUR MER

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE


INTIMES

Monsieur Ghazi Abdulla Al Naser X
né le 07 Janvier 1949 à KOWEIT (KOWEIT), demeurant

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, l
assisté par a SCP VERSTRAETE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE

Madame Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X..., assigné à l'étranger

née le 05 Janvier 1945 à LOWEIT (KOWEIT), demeurant...

défaillante






*- *- *- *- *
COMPOSITION DE LA COUR


L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :


Monsieur Gérard LAMBREY, Président
Monsieur Jean VEYRE, Conseiller
Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller



qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2008.



ARRÊT

Par défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2008,

Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***































VU le jugement rendu le 18 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE dans le procès opposant la SCI BEMA à Monsieur Ghazi X... et Madame Ragayya X...,

VU la déclaration d'appel de la SCI BEMA du 14 juin 2007,

VU les conclusions récapitulatives déposées par la SCI BEMA le 16 avril 2008,

VU les conclusions récapitulatives déposées par Monsieur X... le 20 mai 2008,

VU l'assignation délivrée à Madame Y...,

VU l'arrêt rendu par la Cour le 2 septembre 2008,

VU les conclusions déposées par la SCI BEMA le 3...

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