Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/00941

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number12/00941
Date15 juillet 2014
CourtCourt of Appeal of Angers (France)

COUR D'APPEL d'ANGERS
Chambre Sociale

ARRÊT N 14/ pc/ vb

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00941.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00964

ARRÊT DU 15 Juillet 2014

APPELANT :
Monsieur Joachim X... Z... ...
49100 ANGERS
comparant, assisté de Mr Didier A..., délégué syndical, muni d'un pouvoir

INTIMEE :
SAS ROBERT BOSCH FRANCE PER 1 32 avenue Michelet
93304 St Ouen
représenté par Me Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS, substitué par Me HIGOT DE LOGIVIERE-No du dossier 090357

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2014 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul CHAUMONT, président chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Greffier : Madame BODIN, greffier.
ARRÊT :
prononcé le 15 Juillet 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*******

FAITS ET PROCÉDURE
M. X... Z... a été mis à disposition de la société Robert Bosch France (la société Robert Bosch) par la société de travail temporaire Vedior Bis à l'occasion de nombreux contrats de mission du 3 janvier 2006 au 30 mars 2007.
Il a été engagé par la société Robert Bosch, aux droits de laquelle vient la société Chassis Brakes International (la société Chassis Brakes) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007 en qualité d'opérateur niveau II, niveau 2, échelon 1, coefficient 170, moyennant paiement d'un salaire mensuel de 1 465 ¿ brut.
Il a bénéficié d'une promotion à compter du 1er janvier 2008 en accédant à l'emploi de cariste, niveau 2, échelon 3, coefficient 190, moyennant paiement d'un salaire mensuel de 1 568 ¿ brut et a été affecté au service logistique sous l'autorité de MM. D... et E....
Il a adressé une première note du 26 septembre 2008 à sa hiérarchie intitulée " compte rendu, approvisionneur petit train flex 1, 2, 3 et ligne 44/ 22 septembre 2008 au 26 septembre 2008 ", puis une seconde, du 19 novembre 2008, pour dénoncer les faits de " harcèlement moral, manque de respect de ma personne, manoeuvre, provocation, déstabilisation ".
Par courrier du 24 novembre 2008 remis en mains propres, la société Robert Bosch lui a notifié qu'il ne ferait plus partie de la direction logistique à compter du 28 novembre 2008 et qu'il serait affecté au secteur production assemblage sous la responsabilité de M. F... " confirmé par un avenant qui prendra en compte cette rétrogradation (...) ".
Elle lui a soumis un avenant à son contrat de travail, daté du 25 novembre 2008, portant sur un emploi d'opérateur niveau II, niveau 1, échelon 2, coefficient 170, moyennant paiement d'un salaire mensuel de 1 510 ¿ brut, qu'il a refusé de signer.
La société Robert Bosch a licencié M. X... Z... par lettre du 22 décembre 2008 motivée de la façon suivante :
" ¿ Par courrier du 10 décembre 2008, vous avez été convoqué à un entretien préalable devant se tenir le 18 décembre 2008.
Le 17 décembre nous accusons réception de votre courrier nous informant que " la personne devant vous accompagner n'étant pas disponible, vous souhaitez reporter l'entretien... et reprendrez contact avec nous pour convenir d'un nouveau rendez-vous ".

Cette attitude désinvolte est à l'image des faits que nous vous reprochons, à savoir : " une insubordination répétée, caractérisée par la contestation systématique des consignes données par votre responsable alors que votre ancienneté dans cette équipe n'est que de quelques mois et ce quel que soit le sujet avec pour conséquences les perturbations suivantes au sein de votre service :
- la nécessité d'organiser systématiquement des entretiens de recadrage avec votre responsable n + 2, eux-mêmes contestés ensuite par écrit auprès de la Direction des...

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