Cour d'appel d'Amiens, du 23 janvier 2004, 02/00570

Date23 janvier 2004
Docket Number02/00570
CourtCourt of Appeal of Amiens (France)
N° 107
COUR D'APPEL D'AMIENS Du 23 JANVIER 2004
Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le
Vingt-trois janvier deux mille quatre X Y..., Lucien
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS,
Président : Monsieur Z..., 02/00570
Conseillers : Monsieur A...,
Madame B..., C/
Ministère C... : Monsieur D...,
Greffier : Madame E... Ministère C
CONPAGNIE
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : D'ASSURANCES U.P.E devenue LA SUISSE
X Y..., Lucien Né le 1er Novembre 1951 à GAUCHY (02) De Léon et de FOULON YVETTE Nationalité : Française Situation familiale : inconnue Profession : Sans profession Demeurant : 1 rue du Maine 02 720 HOMBLIERES
Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, ayant pour Avocat Maître RICHARD du Barreau de PARIS.
COMPAGNIE D'ASSURANCES U.P.E devenue LA SUISSE 86 Boulevard Haussmann
75380 PARIS CEDEX 8
Partie civile, appelante, non comparante, ayant pour Avocat Maître DOUTRIAUX du Barreau de VALENCIENNES.
LE MINISTÈRE C... :
RAPPEL DE LA PROCEDURE: LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT QUENTIN, par jugement contradictoire en date du 26 Février 2002, a: Sur l'Action Publique déclaré X Y..., - coupable d'ABUS DE CONFIANCE, le 04/07/1995, à SAINT QUENTIN,
infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 Al.2 , 314-10 du Code Pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à CINQ MILLE EUROS d'amende. La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable le condamné. Sur l'Action Civile - reçu UPE devenu LA SUISSE en sa constitution de partie civile, - déclaré Y... X... responsable du préjudice subi par LA SUISSE, - condamné Y... X... à payer à UPE devenu LA SUISSE la somme de 67,539, 99 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné Y... X... à verser à la Compagnie UPE devenue LA SUISSE, au titre de l'article 475-1 du Code de procédure Pénale, la somme de 500 euros. LES APPELS: * Appel interjeté par: Monsieur X... Y..., le 04 Mars 2002, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles. Compagnie D'ASSURANCES U.P.E devenue LA SUISSE, le 06 Mars 2002, son appel étant limité aux dispositions civiles. Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002 contre Monsieur X... Y.... DÉROULEMENT DES DÉBATS: A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 14 Novembre 2003, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu Y... X.... Ont été entendus, Monsieur le Conseiller A... en son rapport, X... Y..., en son interrogatoire, Maître DOUTRIAUX, Avocat du Barreau de VALENCIENNES, Conseil de la partie civile, en ses conclusions et plaidoirie, Monsieur D..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Maître RICHARD...

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