Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 11 mars 2008, 07/00220
Docket Number | 07/00220 |
Date | 11 mars 2008 |
Court | Court of Appeal of Agen (France) |
ARRÊT DU
11 MARS 2008
TL / SB
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R. G. 07 / 00220
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Sabrina X
C /
S. N. C. CONFORT AMEUBLEMENT BOE
Kriss Y
Magali Z
Corinne A
Jérémie B...
Olivia C...
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ARRÊT no
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière,
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
Sabrina X...
née le 07 Août 1982 à LAVAL (53000)
...
47600 NERAC
Rep / assistant : M. Jean-Louis D... (Délégué syndical ouvrier)
APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 12 Décembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R. G. 05 / 00059
d'une part,
ET :
S. N. C. CONFORT AMEUBLEMENT BOE
prise en la personne de son représentant légal
Avenue Georges Guignard
Zone Industrielle
47550 BOE
Rep / assistant : Me Nathalie DUGAST (avocat au barreau d'AGEN)
Kriss Y...
né le 23 Février 1980 à HIRSON (02500)
...
47000 AGEN
Non comparant
Magali Z...
née le 27 Décembre 1984 à ENGHIEN LES BAINS (95880)
...
47000 AGEN
Non comparante
Corinne A...
née le 11 Février 1974 à AGEN (47000)
...
47310 LAPLUME
Non comparante
Jérémie B...
né le 26 Mars 1982 à AGEN (47000)
...
47000 AGEN
Non comparant
Olivia C...
née en 2807 à AGEN (47000)
...
47000 AGEN
Non comparante
INTIMÉS
d'autre part,
A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
* *
*
- EXPOSÉ DU LITIGE :
Selon contrat du 4 août 2003, Sabrina X... a été engagée par la SNC CONFORT D'AMEUBLEMENT en qualité de représentante, moyennant le versement d'une rémunération équivalente à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé sur chaque vente.
Par jugement rendu le 12 décembre 2006, le Conseil de Prud'hommes d'AGEN l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et a débouté la SNC CONFORT D'AMEUBLEMENT de ses demandes reconventionnelles.
Sabrina X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et...
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