Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 11 mars 2008, 07/00220

Docket Number07/00220
Date11 mars 2008
CourtCourt of Appeal of Agen (France)












ARRÊT DU
11 MARS 2008

TL / SB

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R. G. 07 / 00220
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Sabrina X

C /

S. N. C. CONFORT AMEUBLEMENT BOE
Kriss Y
Magali Z
Corinne A
Jérémie B...
Olivia C...


-----------------------
ARRÊT no



COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale



Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière,

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

ENTRE :

Sabrina X...
née le 07 Août 1982 à LAVAL (53000)
...
47600 NERAC

Rep / assistant : M. Jean-Louis D... (Délégué syndical ouvrier)



APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 12 Décembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R. G. 05 / 00059

d'une part,



ET :


S. N. C. CONFORT AMEUBLEMENT BOE
prise en la personne de son représentant légal
Avenue Georges Guignard
Zone Industrielle
47550 BOE

Rep / assistant : Me Nathalie DUGAST (avocat au barreau d'AGEN)

Kriss Y...
né le 23 Février 1980 à HIRSON (02500)
...
47000 AGEN

Non comparant

Magali Z...
née le 27 Décembre 1984 à ENGHIEN LES BAINS (95880)
...
47000 AGEN

Non comparante



Corinne A...
née le 11 Février 1974 à AGEN (47000)
...
47310 LAPLUME

Non comparante

Jérémie B...
né le 26 Mars 1982 à AGEN (47000)
...
47000 AGEN

Non comparant

Olivia C...
née en 2807 à AGEN (47000)
...
47000 AGEN

Non comparante


INTIMÉS

d'autre part,



A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.


* *
*



- EXPOSÉ DU LITIGE :

Selon contrat du 4 août 2003, Sabrina X... a été engagée par la SNC CONFORT D'AMEUBLEMENT en qualité de représentante, moyennant le versement d'une rémunération équivalente à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé sur chaque vente.

Par jugement rendu le 12 décembre 2006, le Conseil de Prud'hommes d'AGEN l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et a débouté la SNC CONFORT D'AMEUBLEMENT de ses demandes reconventionnelles.

Sabrina X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et...

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