Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 septembre 2008, 07/10167

Docket Number07/10167
Date04 septembre 2008
Appeal Number521
CourtCourt of Appeal of Aix-en-Provence (France)
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
1o Chambre B

ARRÊT AU FOND
DU 04 SEPTEMBRE 2008
XF
No 2008 / 521






Rôle No 07 / 10167



Bernard X
Magali Y... épouse X


C /

Athar Z... veuve A
Nehman A
Sobia A...
Imran A...










Grosse délivrée
le :
à :






réf

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 5600.


APPELANTS

Monsieur Bernard X...
né le 25 Février 1958 à LAGNY SUR MARNE (77400), demeurant ...

Madame Magali Y... épouse X...
née le 30 Novembre 1960 à ANTIBES (06600), demeurant ...

représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour,
plaidant par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON


INTIMÉS

Madame Athar Z... veuve A...
née le 10 Juillet 1961 à HARAR (PAKISTAN), demeurant ...

Monsieur Nehman A...
né le 19 Février 1982 à AUBAGNE (13400), demeurant ...

Mademoiselle Sobia A...
née le 29 Mai 1984 à DONGI (PAKISTAN), demeurant ...

Monsieur Imran A...
né le 13 Janvier 1987 à AUBAGNE (13400), demeurant ...

représentés par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour,
plaidant par Me Philippe JACQUEMIN, avocat au barreau de MARSEILLE












COMPOSITION DE LA COUR


L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :


Monsieur François GROSJEAN, Président
Monsieur Xavier FARJON, Conseiller
Madame Martine ZENATI, Conseiller



qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2008.



ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2008,

Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Madame Sylvie MASSOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



























DONNEES DU LITIGE :

Bernard X... et Magali X... née Y... ont interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu le 3 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Toulon, en intimant par acte du 15 juin 2007 Athar Z... veuve A..., Nehman A..., Sobia A... et Imran A....

Le premier juge qui avait été saisi par les appelants d'une action en réalisation forcée d'une vente immobilière, les a...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT