Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 18 mars 2008, 07/00224
Appeal Number | 102 |
Date | 18 mars 2008 |
Docket Number | 07/00224 |
Court | Court of Appeal of Agen (France) |
ARRÊT DU
18 MARS 2008
TL / NC
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R. G. 07 / 00224
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Didier X...
C /
Me Gilles Y...-Commissaire à l'Exécution du Plan de la Société ANNAPURNA
Société ANNAPURNA
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ARRÊT no 102
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière,
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
Didier X...
né le 30 juin 1958 à GRAMAT (46500)
...
...
46000 CAHORS
Rep / assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002710 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)
APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 18 janvier 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R. G. 05 / 00155
d'une part,
ET :
Me Gilles Y...
Commissaire à l'Exécution du Plan de la Société ANNAPURNA
...
33000 BORDEAUX
Société ANNAPURNA
520, Avenue Denis Papin
33260 LA TESTE
Rep / assistant : la SCP R. M. C. & ASSOCIES (avocats au barreau de BORDEAUX)
INTIMES
d'autre part,
CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA)
Les Bureaux du Lac
Rue Jean Gabriel Domergue
33049 BORDEAUX CEDEX
Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN)
PARTIE INTERVENANTE
dernière part,
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 5 février 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
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- EXPOSE DU LITIGE :
Didier X... a été engagé par la Société ANNAPURNA en qualité d'agent de service.
Le 1er août 2005, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement et a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.
Par lettre du 18 août 2005, la Société ANNAPURNA lui a notifié son licenciement pour faute grave.
Par jugement rendu le 18 janvier 2007, le Conseil de Prud'hommes de CAHORS a débouté Didier X... de l'ensemble de ses demandes et a débouté la Société ANNAPURNA de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Didier X...
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