Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2019, 19/071851

Case OutcomeDéclare l'acte de saisine caduc
Date24 septembre 2019
Docket Number19/071851
CourtCourt of Appeal of Aix-en-Provence (France)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX


No RG 19/07185 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGP4
Chambre 2-3

Ordonnance no 2019/M209

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. N... X... R... H...
Représentant : Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant
C/
Mme U... B... Z... T...

Intimée

Me Catherine OHANESSIAN
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)


Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu l'avis de caducité transmis le 02.08.2019.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il...

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