Cour d'appel d'Orléans, 14 mai 2020, 19/017891

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number19/017891
Date14 mai 2020
CourtCourt of Appeal of Orleans (France)

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE



GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020
la SELARL CELCE-VILAIN

ARRÊT du : 14 MAI 2020

No : 85 - 20
No RG 19/01789 - No Portalis
DBVN-V-B7D-F6BZ

DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 12 Décembre 2018

PARTIES EN CAUSE

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242465791102
SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]
[...]


Ayant pour avocat Maître Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS,



D'UNE PART

INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/-
Monsieur P... X...
Chez Madame X... S...
[...]
[...]


Défaillant


D'AUTRE PART





DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22 Mai 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 Janvier 2020


COMPOSITION DE LA COUR

L'audience du 19 mars 2020 n'a pas pu se tenir compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la Loi numéro 2020-290 du 23 mars 2020. Avec l'accord expresse des parties communiqués par voie électronique les 19 mars 2020, la Cour statue sans audience au vu des pièces produites.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de :

Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS,
Madame Fanny CHENOT, Conseiller,
Madame Nathalie MICHEL, Conseiller,


Greffier :

Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé,


ARRÊT :

Prononcé publiquement par arrêt de défaut le 14 MAI 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE :

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 2014, la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre (la Caisse d'épargne) a consenti à M. P... X... un contrat de prêt d'un montant de 32.000 euros stipulé remboursable en 60 échéances de 624,62 €, hors assurance assorti d'un taux d'intérêts annuel débiteur de 6,40 %.

Se prévalant d'impayés de la part de M. X... et du prononcé de la déchéance du terme, la Caisse d'épargne a fait assigner ce dernier devant le tribunal d'instance de Blois par acte d'huissier du 20 août 2018 en paiement, principalement, de la somme de 16.060,04€ arrêtée au 30 avril 2018, outre les intérêts au taux contractuel hormis l'indemnité contractuelle, assortie de l'intérêt au taux légal.






M. X... n'a pas comparu.

Par jugement du 12 décembre 2018, le Tribunal d'instance de Blois a :
- condamné M. X... à payer...

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