Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 14/00459
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 14/00459 |
| Date | 24 novembre 2016 |
| Court | Court of Appeal of Dijon (France) |
MFR/ JA
Didier X...
C/
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016
No
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 14/ 00459
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 10/ 224
APPELANT :
Didier X...
...
38110 FAVERGES DE LA TOUR
représenté par Maître Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES :
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA)
Le Velet
71190 ETANG-SUR-ARROUX
représentée par Maître Thierry DRAPIER de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM)
8 rue du Docteur Maret
BP 34548
21045 DIJON CEDEX
représenté par Mme Stéphanie Z...(Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX, Conseiller et Gérard LAUNOY, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :
Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président,
Gérard LAUNOY, Conseiller,
Karine HERBO, Conseiller,
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Josette ARIENTA,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Josette ARIENTA, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCÉDURE
Par arrêt en date du 15 octobre 2015 auquel la présente décision se réfère en ce qui concerne l'exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, la cour de céans, confirmant partiellement le jugement déféré, a :
- chiffré de la manière suivante les différents préjudices subis par M. X... suite à l'accident du travail dont il a été victime le 8 octobre 2003, dont déduction doit être faite...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI