Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00405
| Case Outcome | Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties |
| Date | 24 novembre 2016 |
| Docket Number | 15/00405 |
| Court | Court of Appeal of Dijon (France) |
MFR/CB
DIJON CÉRÉALES LOGISTIC
C/
Guy X...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016
No
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/00405
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 02 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/00037
APPELANTE :
DIJON CÉRÉALES LOGISTIC
4 boulevard de Beauregard
21604 LONGVIC
représentée par Me Jean-dominique GERBEAU de l'ASSOCIATION ASSOCIATION GERBEAU ET PRETOT, avocat au barreau de DIJON
INTIMÉ :
Guy X...
Décédé le 02 septembre 2016
représenté par Me Michel DEFOSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX, Conseiller et Karine HERBO, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :
Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président,
Gérard LAUNOY, Conseiller,
Karine HERBO, Conseiller,
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Catherine BORONT,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Catherine BORONT, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
MOTIFS
Attendu que les parties ont sollicité conjointement le retrait de l'affaire du rôle de la Cour ; qu'il doit être fait droit à cette demande ;
Attendu que par application des dispositions de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties ;
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Ordonne le retrait de l'affaire du rôle de la Cour,
Dit qu'elle sera rétablie à la...
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