Cour d'appel de Douai, 12 novembre 2015, 14/024871
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 14/024871 |
| Date | 12 novembre 2015 |
| Court | Court of Appeal of Douai (France) |
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 12/11/2015
***
No MINUTE : 15/824
No RG : 14/02487
Jugement (No 12/03938) rendu le 28 Mars 2014
par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
REF : BM/CL
APPELANTES
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège.
ayant son siège social [...]
SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE -
MAIF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
ayant son siège social [...]
Représentées par Me François X..., avocat au barreau de DOUAI
Assistées de Me Y..., avocat au barreau de LILLE substituant Me Marie-Noëlle Z..., avocat au barreau de LILLE,
INTIMÉS
Monsieur Julien A..., sous curatelle de Mme Marie-Claude A...
né le [...] à CROIX
demeurant [...]
Madame Marie-Claude A... es qualité de curatrice de Monsieur Julien A... son fils majeur
née le [...] à VALENCIENNES (59300)
demeurant [...]
Représentés par Me Roger B..., avocat au barreau de DOUAI
Assistés de Me Patrick C..., avocat au barreau de LILLE
Compagnie d'Assurances la MACIF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
Représentée et assistée par Me Bertrand D..., avocat au barreau de DOUAI
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX I... E... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
Représentée et assistée par Me Benoît J... , avocat au barreau de LILLE
DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2015 tenue par Benoît F... et Cécile G... magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony POYTEAU
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Françoise GIROT, Président de chambre
Benoît F..., Président
Cécile G..., Conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Françoise GIROT, Président et Harmony POYTEAU, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 juillet 2015
*****
Exposé du litige
Le 23 février 2009, alors qu'il participait à un séjour de ski organisé par la Ligue de l'Enseignement assurée auprès de la MAIF, Julien A..., né le [...] , était victime d'une chute accidentelle lors d'une sortie de son groupe, alors accompagné de M. H..., directeur du centre de loisir.
Après un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l'équilibre, Julien A... s'est gravement...
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 12/11/2015
***
No MINUTE : 15/824
No RG : 14/02487
Jugement (No 12/03938) rendu le 28 Mars 2014
par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
REF : BM/CL
APPELANTES
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège.
ayant son siège social [...]
SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE -
MAIF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
ayant son siège social [...]
Représentées par Me François X..., avocat au barreau de DOUAI
Assistées de Me Y..., avocat au barreau de LILLE substituant Me Marie-Noëlle Z..., avocat au barreau de LILLE,
INTIMÉS
Monsieur Julien A..., sous curatelle de Mme Marie-Claude A...
né le [...] à CROIX
demeurant [...]
Madame Marie-Claude A... es qualité de curatrice de Monsieur Julien A... son fils majeur
née le [...] à VALENCIENNES (59300)
demeurant [...]
Représentés par Me Roger B..., avocat au barreau de DOUAI
Assistés de Me Patrick C..., avocat au barreau de LILLE
Compagnie d'Assurances la MACIF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
Représentée et assistée par Me Bertrand D..., avocat au barreau de DOUAI
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX I... E... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
Représentée et assistée par Me Benoît J... , avocat au barreau de LILLE
DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2015 tenue par Benoît F... et Cécile G... magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony POYTEAU
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Françoise GIROT, Président de chambre
Benoît F..., Président
Cécile G..., Conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Françoise GIROT, Président et Harmony POYTEAU, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 juillet 2015
*****
Exposé du litige
Le 23 février 2009, alors qu'il participait à un séjour de ski organisé par la Ligue de l'Enseignement assurée auprès de la MAIF, Julien A..., né le [...] , était victime d'une chute accidentelle lors d'une sortie de son groupe, alors accompagné de M. H..., directeur du centre de loisir.
Après un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l'équilibre, Julien A... s'est gravement...
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