Cour d'appel de Douai, 1 décembre 2016, 15/045901
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 15/045901 |
| Date | 01 décembre 2016 |
| Court | Court of Appeal of Douai (France) |
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 01/12/2016
***
No de MINUTE : 16/845
No RG : 15/04590
Jugement (No 13/02070) rendu le 10 Février 2015
par le tribunal de grande instance de Bethune
REF : BM/CL
APPELANTE
SA Hôpital Prive [...]
ayant son siège social [...]
Représentée par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille
Assistée de Me Guillemot, avocat au barreau de Paris substituant Me Vincent Boizard , avocat au barreau de Paris
INTIMÉS
Madame Corinne A... venant aux droits de Michel A...
née le [...] à Lievin
de nationalité française
demeurant [...]
Monsieur Julien A... venant aux droits de Michel A...
né le [...] à Lens
de nationalité française
demeurant [...]
Représentés et assistés par Me Julie Penet, avocat au barreau de Lille
Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'Artois agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
ayant son siège social [...]
[...]
[...]
Représentée et assistée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Benoît Mornet, président de chambre
Cécile André, conseiller
Benoît Pety, conseiller
---------------------
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau
DÉBATS à l'audience publique du 27 Octobre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Benoît Mornet, président, et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 octobre 2016
Exposé du litige
Suite à une coronarographie mettant en évidence une valvulopathie, une sténose ostiale et une sténose coronarienne, M. A... a consulté, au sein de la polyclinique [...] à Lens, le docteur D..., cardiologue, qui a préconisé une intervention dite "de Bentall" consistant au remplacement de l'aorte par un tube porteur valvé Saint Jude avec réimplantation des coronaires.
Dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire constitué entre la polyclinique et le centre hospitalier [...], l'intervention chirurgicale a été réalisée le 19 juin 2008 au sein de l'unité de cardiologie de l'Artois située dans des locaux du centre hospitalier [...]. Les suites post-opératoires immédiates ont été marquées par une infection nosocomiale dont le traitement a nécessité de nombreux soins.
M. A... a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ; les docteurs E... et F... ont déposé un rapport d'expertise le 18 juillet 2010 aux termes duquel ils concluent que le patient a subi:
- une infection nosocomiale grave au décours de l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008, consistant en une endocardite précoce sur prothèse valvulaire cardiaque apparue précocement dès le 24 juin 2008,
- une perte de chance d'éviter le dommage du fait d'une non-conformité de la prise en charge initiale du sepsis.
Par actes en date du 6, 8 et 15 avril 2011, M. A... a assigné en...
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 01/12/2016
***
No de MINUTE : 16/845
No RG : 15/04590
Jugement (No 13/02070) rendu le 10 Février 2015
par le tribunal de grande instance de Bethune
REF : BM/CL
APPELANTE
SA Hôpital Prive [...]
ayant son siège social [...]
Représentée par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille
Assistée de Me Guillemot, avocat au barreau de Paris substituant Me Vincent Boizard , avocat au barreau de Paris
INTIMÉS
Madame Corinne A... venant aux droits de Michel A...
née le [...] à Lievin
de nationalité française
demeurant [...]
Monsieur Julien A... venant aux droits de Michel A...
né le [...] à Lens
de nationalité française
demeurant [...]
Représentés et assistés par Me Julie Penet, avocat au barreau de Lille
Caisse Primaire d'assurance Maladie de l'Artois agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
ayant son siège social [...]
[...]
[...]
Représentée et assistée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Benoît Mornet, président de chambre
Cécile André, conseiller
Benoît Pety, conseiller
---------------------
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau
DÉBATS à l'audience publique du 27 Octobre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Benoît Mornet, président, et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 octobre 2016
Exposé du litige
Suite à une coronarographie mettant en évidence une valvulopathie, une sténose ostiale et une sténose coronarienne, M. A... a consulté, au sein de la polyclinique [...] à Lens, le docteur D..., cardiologue, qui a préconisé une intervention dite "de Bentall" consistant au remplacement de l'aorte par un tube porteur valvé Saint Jude avec réimplantation des coronaires.
Dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire constitué entre la polyclinique et le centre hospitalier [...], l'intervention chirurgicale a été réalisée le 19 juin 2008 au sein de l'unité de cardiologie de l'Artois située dans des locaux du centre hospitalier [...]. Les suites post-opératoires immédiates ont été marquées par une infection nosocomiale dont le traitement a nécessité de nombreux soins.
M. A... a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ; les docteurs E... et F... ont déposé un rapport d'expertise le 18 juillet 2010 aux termes duquel ils concluent que le patient a subi:
- une infection nosocomiale grave au décours de l'intervention chirurgicale du 19 juin 2008, consistant en une endocardite précoce sur prothèse valvulaire cardiaque apparue précocement dès le 24 juin 2008,
- une perte de chance d'éviter le dommage du fait d'une non-conformité de la prise en charge initiale du sepsis.
Par actes en date du 6, 8 et 15 avril 2011, M. A... a assigné en...
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