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Cour d'appel de Douai, CT0110, du 17 février 2006

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Date17 février 2006
CourtCourt of Appeal of Douai (France)
DOSSIER N 05/02805 ARRÊT DU 17 Février 2006 9ème CHAMBRE /MM COUR D'APPEL DE DOUAI
9ème Chambre - Prononcé en Chambre du Conseil du 17 Février 2006, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'une requête du J.A.P. D'AVESNES/HELPE du 10 AOUT 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pascal, né le 02 Janvier 1969 à MAUBEUGE (59) Fils de X... Henri et de BLEUZET Georgette De nationalité française, concubin Chauffeur Demeurant 1 bloc le serpolet - 59600 MAUBEUGE appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de AVESNES/HELPE appelant,
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président :
Guy DE FRANCLIEU, Conseillers :
Daniel POIX,
Franck BIELITZKI. GREFFIER : Lysiane PILARCZYK aux débats et Monique MORISS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Christine TEIXIDO, Substitut Général, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2006 à 8 h 30, le Président a constaté l'absence de Pascal X.... Ont été entendus : Guy DE FRANCLIEU, en son rapport ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 17 Février 2006. Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, et en raison de l'empêchement du Président, Monsieur POIX, Conseiller, usant de la faculté résultant des dispositions des articles 485 et 486 alinéa 3 du code
de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en Chambre du Conseil, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience. DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT :
Pascal X... a été régulièrement convoqué pour l'audience du 10 février 2006 et la lettre recommandée de sa convocation est revenu portant la mention "non...

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