Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02953
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/02953 |
| Date | 10 février 2011 |
| Court | Court of Appeal of Douai (France) |
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 10/ 02/ 2011
****
No MINUTE :
No RG : 10/ 02953
Jugement (No 2010/ 68)
rendu le 10 Mars 2010
par le Juge aux affaires familiales de DOUAI
REF : DG/ VV
APPELANT
Monsieur Stéphane X
né le 16 Juin 1972 à DOUAI (59500)
demeurant ...-59268 ABANCOURT
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI
INTIMÉE
Mademoiselle Emmanuelle Z
née le 05 Août 1984 à DOUAI (59500)
demeurant ...-59151 HAMEL
représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour
assistée de Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre
Hervé ANSSENS, Conseiller
Denise GAILLARD, Conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, publiquement, par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
*****
De la relation d'Emmanuelle Z...et de Stéphane X...est issu :
- Raphaël, né 15 décembre 2006.
Le jugement du 11 septembre 2009 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile des deux parents dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Le jugement du 10 mars 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai, entrepris, a fixé la résidence de l'enfant chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et a fixé à 130 euros la contribution que devra verser Stéphane X...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
PRETENTION DES PARTIES
Stéphane X...a formé appel général de cette décision par acte du 26 avril 2010 et par ses dernières conclusions signifiées le 29 juin 2010, il demande à la cour par réformation, de dire que les pièces versées aux débats par la...
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 10/ 02/ 2011
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No MINUTE :
No RG : 10/ 02953
Jugement (No 2010/ 68)
rendu le 10 Mars 2010
par le Juge aux affaires familiales de DOUAI
REF : DG/ VV
APPELANT
Monsieur Stéphane X
né le 16 Juin 1972 à DOUAI (59500)
demeurant ...-59268 ABANCOURT
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI
INTIMÉE
Mademoiselle Emmanuelle Z
née le 05 Août 1984 à DOUAI (59500)
demeurant ...-59151 HAMEL
représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour
assistée de Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre
Hervé ANSSENS, Conseiller
Denise GAILLARD, Conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, publiquement, par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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De la relation d'Emmanuelle Z...et de Stéphane X...est issu :
- Raphaël, né 15 décembre 2006.
Le jugement du 11 septembre 2009 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile des deux parents dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Le jugement du 10 mars 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai, entrepris, a fixé la résidence de l'enfant chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et a fixé à 130 euros la contribution que devra verser Stéphane X...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
PRETENTION DES PARTIES
Stéphane X...a formé appel général de cette décision par acte du 26 avril 2010 et par ses dernières conclusions signifiées le 29 juin 2010, il demande à la cour par réformation, de dire que les pièces versées aux débats par la...
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