Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 26 mai 2011, 10/06709
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/06709 |
| Date | 26 mai 2011 |
| Court | Court of Appeal of Douai (France) |
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 26/ 05/ 2011
***
No MINUTE :
No RG : 10/ 06709
Jugement (No 10/ 00351)
rendu le 19 Juillet 2010
par le Juge aux affaires familiales de DOUAI
REF : CA/ LL
APPELANT
Monsieur Daniel X...
né le 16 Août 1967 à DOUAI (59500)
demeurant ...
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour
assisté de Me BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11354 du 16/ 11/ 2010)
INTIMÉE
Madame Anne Z...
née le 03 Janvier 1970 à DOUAI (59500)
demeurant ...
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour
assistée de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 10493 du 26/ 10/ 2010)
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre
Hervé ANSSENS, Conseiller
Cécile ANDRE, Conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Du mariage de Monsieur Daniel X...et Madame Anne Z...sont issus trois enfants :
- Julien, né le 29 juillet 1990 ;
- Romain, né le 31 mars 1992 ;
- Thomas, né le 2 mars 1994.
Par jugement de divorce du 25 novembre 2002, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de DOUAI a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et condamné ce dernier à verser des parts contributives à leur entretien et à leur éducation d'un montant mensuel de 76, 22 Euros pour chacun d'eux.
Le Juge aux affaires familiales de DOUAI, par jugement du 24 novembre 2004, a débouté les parties de leurs demandes respectives de modification des pensions alimentaires.
Selon jugement du 15 mars 2006 confirmé par un arrêt de la Cour de ce siège du 3 mai 2007, le droit de...
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