Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016408
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Date | 29 mars 2019 |
Docket Number | 17/016408 |
Court | Court of Appeal of Douai (France) |
ARRÊT DU
29 Mars 2019
N 421/19
No RG 17/01640 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYM7
PS/VM
RO
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
15 Mai 2017
(RG 15/00375 -section 5)
GROSSE :
aux avocats
le 29/03/19
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. F... H...
[...]
[...]
Ayant pour conseil Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, qui a indiqué ne plus être en charge du dossier.
INTIMÉS :
Me W... O... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMBRE ET MEUSE
[...]
[...]
Représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES
SAS SAMBRE ET MEUSE - en liquidation judiciaire -
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE
[...]
[...]
[...]
Représenté par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me DELEFORGE
DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019
Tenue par Patrick SENDRAL
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Audrey CERISIER
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Alain MOUYSSET : CONSEILLER
Patrick SENDRAL : CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure...
29 Mars 2019
N 421/19
No RG 17/01640 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYM7
PS/VM
RO
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
15 Mai 2017
(RG 15/00375 -section 5)
GROSSE :
aux avocats
le 29/03/19
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. F... H...
[...]
[...]
Ayant pour conseil Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, qui a indiqué ne plus être en charge du dossier.
INTIMÉS :
Me W... O... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMBRE ET MEUSE
[...]
[...]
Représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES
SAS SAMBRE ET MEUSE - en liquidation judiciaire -
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE
[...]
[...]
[...]
Représenté par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me DELEFORGE
DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019
Tenue par Patrick SENDRAL
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Audrey CERISIER
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Alain MOUYSSET : CONSEILLER
Patrick SENDRAL : CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure...
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