Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/007868
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 17/007868 |
| Date | 29 mars 2019 |
| Court | Court of Appeal of Douai (France) |
ARRÊT DU
29 Mars 2019
N 460/19
No RG 17/00786 - No Portalis DBVT-V-B7B-QSLK
PL/VG
RO
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX
en date du
02 Mars 2017
(RG F 15/00522)
GROSSE :
aux avocats
le 29/03/19
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. D... R...
[...]
Représenté par Me Alexandre O..., avocat au barreau de LILLE substitué par Me I...
INTIMÉS :
SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT
en liquidation judicaire
Me Emmanuel LOEUILLE
mandataire liquidateur de la SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT
[...]
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE
[...]
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS
DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019
Tenue par Philippe LABREGERE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Serge LAWECKI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annick GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 09 juin 2017, avec effet différé jusqu'au 10 décembre 2018
EXPOSE DES FAITS
D... R... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 novembre 2014 en qualité d'ouvrier d'exécution-opérateur amiante par la société AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT.
Après avoir fait l'objet d'une mise à pied notifiée le 19 février 2015 pour avoir consommé des stupéfiants ce jour-là et d'un avertissement le 20 février 2015, annulant le blâme infligé le 13 février 2015, pour un non-respect des horaires de travail sur chantier, son licenciement lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mars 2015.
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :
«Suite à notre entretien du jeudi 12 mars 2015, nous avons...
29 Mars 2019
N 460/19
No RG 17/00786 - No Portalis DBVT-V-B7B-QSLK
PL/VG
RO
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX
en date du
02 Mars 2017
(RG F 15/00522)
GROSSE :
aux avocats
le 29/03/19
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. D... R...
[...]
Représenté par Me Alexandre O..., avocat au barreau de LILLE substitué par Me I...
INTIMÉS :
SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT
en liquidation judicaire
Me Emmanuel LOEUILLE
mandataire liquidateur de la SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT
[...]
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE
[...]
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS
DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019
Tenue par Philippe LABREGERE
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Serge LAWECKI
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annick GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 09 juin 2017, avec effet différé jusqu'au 10 décembre 2018
EXPOSE DES FAITS
D... R... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 novembre 2014 en qualité d'ouvrier d'exécution-opérateur amiante par la société AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT.
Après avoir fait l'objet d'une mise à pied notifiée le 19 février 2015 pour avoir consommé des stupéfiants ce jour-là et d'un avertissement le 20 février 2015, annulant le blâme infligé le 13 février 2015, pour un non-respect des horaires de travail sur chantier, son licenciement lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mars 2015.
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :
«Suite à notre entretien du jeudi 12 mars 2015, nous avons...
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