Cour d'appel de Fort-de-France, 27 avril 2012, 11/00411
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 27 avril 2012 |
| Docket Number | 11/00411 |
| Court | Cour d'appel de Fort-de-France (France) |
ARRET No
R. G : 11/ 00411
X
C/
X
X
X
X...
X...
X...
X...
X...
X...
X...
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 27 AVRIL 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 10 Mai 2011, enregistré sous le no 08/ 01766.
APPELANT :
Monsieur David X...
...
97213 GROS MORNE
représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
INTIMES :
Madame Adèle X...
...
75003 PARIS
représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Madame Céline X...
...
97232 LE LAMENTIN
représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur Gabriel X...
...
97232 LE LAMENTIN
représenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur Georges X...
...
...
97200 FORT DE FRANCE
représenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Madame Laurence X...
...
97231 LE ROBERT
représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur Maurice X...
...
97200 FORT-DE-FRANCE
repréenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Madame Paulette X...veuve Y...
...
97231 LE ROBERT
représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Madame Rose X...
...
97233 SCHOELCHER
représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur Yolande X...
...
97213 GROS MORNE
représenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
Monsieur Jean-Marc X...
...
97213 GROS MORNE
représenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme TRIOL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère
Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère
Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au
27 AVRIL 2012.
GREFFIER, lors des débats : Mme SOUNDOROM,
ARRET : contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
EXPOSE DU LITIGE :
Selon acte...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI