Cour d'appel de Fort-de-France, 31 janvier 2014, 12/00631
Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
Docket Number | 12/00631 |
Date | 31 janvier 2014 |
Court | Cour d'appel de Fort-de-France (France) |
ARRET No
R. G : 12/ 00631
X...
C/
Y...
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 31 JANVIER 2014
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Janvier 2012, enregistré sous le no 10/ 03393.
APPELANT :
Monsieur Djebrine X...
...
97200 FORT-DE-FRANCE
Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE
INTIMEE :
Madame Laure Y...épouse X...
...
97200 FORT DE FRANCE
Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 18 octobre 2013, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme DELPEY-CORBAUX, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Présidente : Mme Caroline DERYCKERE, Conseillère
Assesseur : Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère
Assesseur : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère
Greffière lors des débats : Mme Marie-Angélique RIBAL,
Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 24 JANVIER 2014 puis prorogée au 31 janvier 2014 ce dont les parties ont été avisées.
ARRÊT : contradictoire
prononcé après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
De l'union de Mme Laure Marie Y...et de M. Djebrine Moulay X...sont nés deux enfants :
- Aurélia le 3 octobre 2002
- Adam Yacine le 19 janvier 2005.
Les parents sont aujourd'hui séparés.
Par jugement du 9 janvier 2012 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France a, entre autres dispositions :
- dit que les parents exercent en commun l'autorité parentale,
- fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère,
- fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement du père,
- fixé à 600 euros par mois et par enfant contribution du père à l'entretien des deux enfants communs et ce à compter du 1er janvier 2011 (la date de la requête étant du 15 décembre 2010)
Par déclaration du 22 octobre 2012, M. Djebrine X..., non comparant ni représenté en première instance, a interjeté appel total de la décision.
Les conclusions en motivation d'appel ont été transmises par...
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