Cour d'appel de Grenoble, 13 mai 2016, 16/00025
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 13 mai 2016 |
| Docket Number | 16/00025 |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 13 MAI 2016
Appel d'une ordonnance 16/ 313 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 10 Mai 2016
ENTRE :
APPELANT (E)
Monsieur Yoann X...
actuellement hospitalisé
CHAI ST EGREVE
né le 10 Mai 1987 à
de nationalité Française
...
38000 GRENOBLE
comparant
assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
INTIME
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non représenté
TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
Madame Isabelle X...
née en à
de nationalité Française
...
38100 GRENOBLE
non comparante
MINISTERE PUBLIC :
L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 mai 2016,
DEBATS : A l'audience publique tenue le 13 Mai 2016 par Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,
ORDONNANCE :
prononcée publiquement le 13 MAI 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :
M. Yoann X..., né le 10 mai 1987, été admis le 25 avril 2016 au centre hospitalier Alpes-Isère (Saint-Egrève) sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de sa mère.
Par ordonnance du 3 mai 2016, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble, saisi le 2 mai 2016 par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère, a autorisé le maintien des soins de M. Yoann X... en hospitalisation complète.
M. Yoann X... a régulièrement relevé appel de cette décision par courrier daté du 3 mai 2016 et reçu au greffe le 10 mai 2016.
Par observations écrites du 12 mai 2016, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision compte tenu des éléments médicaux fournis.
A l'audience du 13 mai 2016, M. Yoann X..., assisté par son avocat, a sollicité la mainlevée de son hospitalisation.
Il a soutenu pour l'essentiel qu'il doit être hospitalisé à Lyon pour soigner une thyroïde.
Régulièrement avisés, le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère et Mme Isabelle X..., tiers demandeur de soins, n'ont pas comparu.
SUR CE :
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