Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, 16/00031

CourtCourt of Appeal of Grenoble (France)
Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number16/00031
Date26 mai 2016

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 26 MAI 2016


RG No 16/00031


Appel d'une ordonnance 16/341 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 13 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016


ENTRE :

APPELANT(E)

Madame Hakima X...
née le 08 Juillet 1973 à LA TRONCHE (38700)
de nationalité Française
...
38610 GIERES
non comparante
assistée de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIME

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non représenté

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
Monsieur Mouloud X...
né le 16 Février 1938 à
de nationalité Française
...
38600 FONTAINE
non représenté



MINISTERE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 25.05.2016,


DEBATS : A l'audience publique tenue le 26 Mai 2016 par Joëlle BLATRY, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,



ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 26 MAI 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Madame Hakima X... a été admise le 4 mai 2016 en soins psychiatriques sans consentement sur procédure de péril imminent.

Par courrier du 19 mai 2016, elle a formé un recours contre la décision rendue le 13 mai 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble rejetant sa demande de main levée de cette hospitalisation.

Seul le conseil de madame Hakima X... a comparu à l'audience du 26 mai 2016.

SUR CE:

L'ensemble des certificats médicaux joints à l'appui de la demande de prise en charge sont concordants pour relever une pathologie psychiatrique ancienne avec troubles de la personnalité sévères.
A l'issue de trois semaines d'hospitalisation, l'état de santé de madame Hakima X... présente une amélioration.
Toutefois, son état clinique reste encore instable et nécessite, au regard de la conscience partielle des troubles et de l'adhésion superficielle aux soins, la poursuite d'une évaluation et d'un traitement en milieu...

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