Cour d'appel de Grenoble, 19 février 2016, 16/00004
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 19 février 2016 |
| Docket Number | 16/00004 |
| Court | Court of Appeal of Grenoble (France) |
C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2016
Appel d'une ordonnance 16/ 89 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 09 Février 2016
ENTRE :
APPELANT (E)
Monsieur André X...
actuellement hospitalisé
CHAI ST EGREVE
né le 02 Novembre 1947 à LILLE (59000)
de nationalité Française
...
38000 GRENOBLE
comparant
assisté de Me Toufik ARIB, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
INTIME
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non représenté
TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION
Monsieur le Préfet de l'Isère
A. R. S.
17-19 Rue commandant l'Herminier
38032 GRENOBLE CEDEX
Non représenté
MINISTERE PUBLIC :
L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 15 février 2016,
DEBATS : A l'audience publique tenue le 17 Février 2016 par Anne CAMUGLI, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 02 Juillet 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,
ORDONNANCE :
prononcée publiquement le 19 FEVRIER 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
uVu L'avis médical du docteur Z... en date du3 août 2015 et la décision d'admission en SPI de M. André X... en date du même jour.
Vu l'ordonnance du juge des libertés de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble constatant la mainlevée des soins de M. André X... en hospitalisation complète en date du 22 janvier 2016.
Vu le certificat de transformation du programme de soins ambulatoires et à temps partiels en hospitalisation complète du docteur A... en date du 28 janvier 2016, relevant une aggravation des troubles du patient avec persistance d'éléments délirants, déni des troubles et refus des soins ;
Vu l'avis médical du docteur B... en date du 3 février 2016 relevant chez M. André X... une activité délirante massive à connotation mystique persécutoire, son refus des soins et son déni complet de ces troubles.
Vu l'ordonnance de la même juridiction autorisant le maintien des soins de M. André X... en hospitalisation complète en date du 5 février 2016.
Vu l'appel interjeté le 9 février 2016 par M. André X... qui maintient sa contestation à...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI