Cour d'appel de Grenoble, 15 novembre 2016, 16/00061

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date15 novembre 2016
Docket Number16/00061
CourtCourt of Appeal of Grenoble (France)

RG No 16/ 00061

No Minute :

Notification par fax
le 15. 11. 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2016


Appel d'une ordonnance 16/ 858 rendue par le juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de GRENOBLE en date du 08 novembre 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 08 Novembre 2016


ENTRE :

APPELANT (E)

Monsieur X...Pierre, actuellement hospitalisé au CHAI de SAINT-EGREVE
né le 24 Mars 1966 à BREST (29200)
...
38130 ECHIROLLES
non comparant
représenté par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIME

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION

PREFECTURE A. R. S.
17-19 rue commandant l'herminier
38032 GRENOBLE CEDEX
non représentée


CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
3 rue de la gare
38120 ST EGREVE
non représentée


MINISTERE PUBLIC :

L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016,


DEBATS : A l'audience publique tenue le 15 Novembre 2016 par Joëlle BLATRY, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 30 juin 2016, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 15 NOVEMBRE 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


Monsieur Pierre X...a été admis le 28 octobre 2016 en soins psychiatriques sans consentement sur procédure de péril imminent.

Par courrier du 8 novembre 2016, il a formé un recours contre la décision rendue le même jour par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble rejetant sa demande de main levée de cette hospitalisation.

Seul le conseil de monsieur X...a comparu à l'audience du 15...

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