Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/016601

CourtCourt of Appeal of Grenoble (France)
Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number17/016601
Date10 septembre 2019
JD

No RG 17/01660 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6UF

No Minute :




































Notifié le :

Copie exécutoire délivrée le :



CPAM DES HAUTES ALPES

Me Jean-françois CLEMENT
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019
Ch.secu-fiva-cdas

Appel d'une décision (No RG 21400226)
rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES-ALPES
en date du 10 février 2017
suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2017

APPELANTE :

CPAM DES HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [...]

dispensée de comparution

INTIME :

Monsieur W... P...
Chez Monsieur R...
[...]

représenté par Me Jean-françois CLEMENT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE


COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président,
M. Frédéric BLANC, Conseiller,
M. Jérôme DIE, Magistrat honoraire,

DÉBATS :

A l'audience publique du 04 Juin 2019

Monsieur Jérôme DIE, chargé du rapport, et Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de Madame Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 10 Septembre 2019, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

L'arrêt a été rendu le 10 Septembre 2019.

Exposé du litige :

M. W... P..., qui exerçait en dernier lieu la profession d'assistant de brasserie et qui reste domicilié chez son patron, à l'adresse de son emploi, fut victime d'accidents de travail successivement :
- le 8 février 1998, avec guérison au 22 avril 1998 ;
- le 15 mai 1998, avec guérison au 17 juin 1998 ;
- le 23 octobre 1998, avec consolidation au 26 mai 1999, rechute le 25 juin 1999, et consolidation le 8 juillet 1999 ;
- le 2 octobre 2002, avec consolidation le 12 mai 2004 et IPP de 10 %, le certificat final mentionnant :« Entorse grave poignet droit - séquelle diminution force et amplitudes du poignet » ;
- le 5 novembre 2004, avec consolidation au 16 février 2005 ;
- le 18 juin 2005, avec consolidation au 30 septembre 2005 ;
- le 11 décembre 2007, avec consolidation au 24 septembre 2008 ;
- le 24 novembre 2008, avec consolidation au 1er mars 2011 et IPP de 5 %.

Il bénéficia ensuite d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie du 22 octobre 2011 au 13...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT